Modèle d’attestation de stage
L’attestation de stage constitue l’une des formalités que le maître de stage doit accomplir à la fin d’un stage d’un étudiant.
Cela peut également s’appeler « certificat de stage » ou « attestation de fin de stage ». Ainsi, en tant qu’employeur, vous devez lui remettre une attestation de stage au moment du départ du stagiaire et sans attendre qu’il en fasse la demande. Cette obligation est d’ailleurs souvent rappelée dans la convention de stage.
Le stagiaire dispose d’un statut particulier dans la mesure où il n’est ni salarié, ni employeur. Cette position est toutefois protégée par le législateur, notamment par la loi du 10 juillet 2014.
Pour être valable, l’attestation de stage doit contenir obligatoirement certaines mentions :
- Durée
- Gratification
- Etablissement d’éducation supérieur
- Identité -Stagiaire / Entreprise
Notons qu’il n’existe aucune procédure particulière pour la délivrance de l’attestation de stage. Vous pouvez donc lui remettre en main propre ou contre décharge, ou lui la faire parvenir à son domicile.
La durée totale du stage est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme, sous réserve des droits à congés et autorisations d’absence prévus à l’article L.124-13 du Code de l’éducation (art. L.124-18 du code de l’éducation). Chaque période au moins égale à 7 heures de présence consécutive ou non est considérée comme équivalente à un jour de stage et chaque période au moins égale à 22 jours de présence consécutive ou non est considérée comme équivalente à un mois.
L’attestation de stage est indispensable pour pouvoir, sous réserve du versement d’une cotisation, faire prendre en compte le stage dans les droits à retraite. La législation sur les retraites (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014) ouvre aux étudiants dont le stage a été gratifié la possibilité de faire valider celui-ci dans la limite de deux trimestres, sous réserve du versement d’une cotisation.
La demande est à faire par l’étudiant dans les deux années suivant la fin du stage et sur présentation obligatoire de l’attestation de stage mentionnant la durée totale du stage et le montant total de la gratification perçue.
Les informations précises sur la cotisation à verser et sur la procédure à suivre sont à demander auprès de la sécurité sociale – (L.351-17 du Code de la sécurité sociale – Code de l’éducation art.D.124-9).
Trouvez ci-dessous notre modèle complet d’attestation de stage :
(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)
Objet : Attestation de stage
L’entreprise [———-nom de l’entreprise], [—-Forme sociale …] située à [——–adresse du siège sociale], représentée par [Madame, Monsieur —–] en qualité de [—-qualité du représentant de l’entreprise] certifie que :
[Madame, Monsieur —– Nom et Prénom du stagiaire], né le ——-[Date de naissance du stagiaire], domicilié(é) à [——–Adresse du stagiaire] étudiant(e) en [——intitulé du cursus ou de la formation suivie par le stagiaire] au sein de [—-nom de l’école ou de l’université ou le cursus est suivi]
a effectué, au sein de notre société et du département [—-nom du service au sein de la société], un stage prévu dans le cadre de ses études.
Ce stage a débuté le [——date du début du stage] et s’est achevé le [——date de fin du stage], pour une durée totale de [—–indiquer le nombre de mois].
A l’occasion de son stage, [Madame, Monsieur —– Nom et Prénom du stagiaire] a eu l’occasion d’effectuer les missions suivantes :
- [Descriptif de mission 1—–]
- Descriptif de mission 2—–]
Au cours de son stage, [Madame, Monsieur —– Nom et Prénom du stagiaire] a perçu une gratification de stage d’un montant de [—— Montant en euros de la gratification].
Fait à [—-lieu], le [—–date]
Signature
Qualité/Fonction du signataire
Fascicule mis à jour le 9 juillet 2019.
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