Modèle d’attestation de stage

L’attestation de stage constitue l’une des formalités que le maître de stage doit accomplir à la fin d’un stage d’un étudiant.

Cela peut également s’appeler « certificat de stage » ou « attestation de fin de stage ». Ainsi, en tant qu’employeur, vous devez lui remettre une attestation de stage au moment du départ du stagiaire et sans attendre qu’il en fasse la demande. Cette obligation est d’ailleurs souvent rappelée dans la convention de stage.

Le stagiaire dispose d’un statut particulier dans la mesure où il n’est ni salarié, ni employeur. Cette position est toutefois protégée par le législateur, notamment par la loi du 10 juillet 2014.

Pour être valable, l’attestation de stage doit contenir obligatoirement certaines mentions :

  • Durée
  • Gratification
  • Etablissement d’éducation supérieur
  • Identité -Stagiaire / Entreprise

 

Notons qu’il n’existe aucune procédure particulière pour la délivrance de l’attestation de stage. Vous pouvez donc lui remettre en main propre ou contre décharge, ou lui la faire parvenir à son domicile.

La durée totale du stage est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme, sous réserve des droits à congés et autorisations d’absence prévus à l’article L.124-13 du Code de l’éducation (art. L.124-18 du code de l’éducation). Chaque période au moins égale à 7 heures de présence consécutive ou non est considérée comme équivalente à un jour de stage et chaque période au moins égale à 22 jours de présence consécutive ou non est considérée comme équivalente à un mois.

L’attestation de stage est indispensable pour pouvoir, sous réserve du versement d’une cotisation, faire prendre en compte le stage dans les droits à retraite. La législation sur les retraites (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014) ouvre aux étudiants dont le stage a été gratifié la possibilité de faire valider celui-ci dans la limite de deux trimestres, sous réserve du versement d’une cotisation.

La demande est à faire par l’étudiant dans les deux années suivant la fin du stage et sur présentation obligatoire de l’attestation de stage mentionnant la durée totale du stage et le montant total de la gratification perçue.

Les informations précises sur la cotisation à verser et sur la procédure à suivre sont à demander auprès de la sécurité sociale – (L.351-17 du Code de la sécurité sociale – Code de l’éducation art.D.124-9).

 

Trouvez ci-dessous notre modèle complet d’attestation de stage :


 

(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

Objet : Attestation de stage

 

L’entreprise [———-nom de l’entreprise], [—-Forme sociale …] située à [——–adresse du siège sociale], représentée par [Madame, Monsieur —–] en qualité de [—-qualité du représentant de l’entreprise] certifie que :

 

[Madame, Monsieur —– Nom et Prénom du stagiaire], né le ——-[Date de naissance du stagiaire], domicilié(é) à [——–Adresse du stagiaire] étudiant(e) en [——intitulé du cursus ou de la formation suivie par le stagiaire] au sein de [—-nom de l’école ou de l’université ou le cursus est suivi]

a effectué, au sein de notre société et du département [—-nom du service au sein de la société], un stage prévu dans le cadre de ses études.

Ce stage a débuté le [——date du début du stage] et s’est achevé le [——date de fin du stage], pour une durée totale de [—–indiquer le nombre de mois].

A l’occasion de son stage, [Madame, Monsieur —– Nom et Prénom du stagiaire] a eu l’occasion d’effectuer les missions suivantes :

  • [Descriptif de mission 1—–]
  • Descriptif de mission 2—–]

 

Au cours de son stage, [Madame, Monsieur —– Nom et Prénom du stagiaire] a perçu une gratification de stage d’un montant de [—— Montant en euros de la gratification].

Fait à [—-lieu], le [—–date]

 

Signature

Qualité/Fonction du signataire


Fascicule mis à jour le 9 juillet 2019.

Tous droits réservés.

-

ATTENTION ! Cet article est un extrait.

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu.

Ces offres peuvent vous intéresser

Ne prenez aucun risque : gérez vos ruptures avec MaitreData.com

Maitre Data

Abonnez-vous !

Manuel Social

Trouvez la réponse à toutes vos questions en Droit Social

Offre spéciale
Le Manuel Social
Abonnez-vous !

Actualité

  • Convention tripartite / Rupture / Employeurs successifs Cass.soc.7 mai 2024, n°22-22.641

    A la loupe14 juin 2024

  • Journal Officiel13 juin 2024

    9 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Journal Officiel13 juin 2024

    10 Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Journal Officiel13 juin 2024

    14 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite

  • Journal Officiel12 juin 2024

    9 Décret n° 2024-533 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire

Recherche

Recevoir la newsletter

Gérer vos Cookies

Nous utilisons les cookies sur notre site.

Ces cookies permettent de mesurer le trafic du site et de personnaliser votre expérience

Accepter Continuer sans accepter

Voir la politique de confidentialité