Modèle de contrat à temps partiel

 

Entre

La société

Dénomination : …
Siège social : …
N° SIRET : …
N°APE : …
N° URSSAF : …
Représentée par : M. … (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société)

 

 

Ci-après, l’Employeur

Et

 

L’employé

Nom et prénom : …
Adresse : …

Nationalité : …
Date et lieu de naissance : …
N° de sécurité sociale : ….

 

Ci-après le Salarié

 

 

Ensemble, les Parties

 

 

 

 

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT A TEMPS PARTIEL

 

 

Il est conclu entre l’Employeur et le Salarié un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du [date d’effet du temps partiel].

Il a été convenu entre les Parties la répartition horaires suivantes : [Répartition hebdomadaire] ;

[Répartition mensuelle].

 

Le présent contrat de travail est conclu entre les Parties sous réserve des résultats de la visite d’embauche.

La déclaration nominative préalable à l’embauche a été remise à l’Urssaf du [Dénomination de l’Urssaf compétente] le [Date de remise de la déclaration préalable] conformément aux dispositions de la convention collective applicable, à savoir [préciser la convention collective applicable], qui peut être consultée [préciser le lieu de consultation de la convention collective au sein de la société].

 

Conformément à la loi 78–17 du 6 janvier 1978, le Salarié détient un droit d’accès et de rectification aux informations portées sur ce document.

 

 

ARTICLE 2 – PERIODE D’ESSAI

 

Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de [préciser la durée de la période d’essai] de travail effectif.

 

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu [aux articles L.1221-25 ou L.1221-26 du Code du travail / par la convention collective].

Toute rupture de la période d’essai, quel qu’en soit l’auteur, sera notifiée par écrit et adressée en recommandé avec accusé de réception à l’autre partie concernée.

Par accord entre les Parties, la période d’essai pourra être renouvelée une fois avant le terme de la période d’essai initiale. Ce renouvellement donnera lieu, le cas échéant, à un avenant au présent contrat de travail aux conditions suivantes : [Durée du renouvellement, conditions de renouvellement, modalités etc…]

 

 

 

 

ARTICLE 3 – FONCTIONS ET CONVENTIONS COLLECTIVES

 

En sa qualité de [Poste du Salarié], [Madame, Monsieur, Nom, Prénom] exercera les fonctions suivantes : [fonctions détaillées du salarié], avec le niveau [échelon dans la convention collective] et le coefficient [coefficient dans la convention collective] de la convention collective applicable à la présente relation contractuelle.

A titre purement informatif, le Salarié sera notamment en charge des missions suivantes :

• [Tâche 1] ;
• [Tâche 2] ;
• [Etc.].

 

A noter que l’ensemble de ces missions sont susceptibles d’évoluer.

 

 

ARTICLE 4 – REMUNERATION MENSUELLE BRUTE DE BASE

 

La rémunération mensuelle brute de base de [Madame, Monsieur, Nom, Prénom] est fixée à [montant] €.

À cette rémunération s’ajoutera celle des éventuelles heures complémentaires envisagées par l’article 7 du présent contrat selon le taux légal et ou prévu par la convention collective.

 

FACULTATIF :

ART. 4.1 – PRIME(S)

 

À la rémunération de [Madame, Monsieur, Nom, Prénom] s’ajouter[a/ont] [la/les] prime(s) suivante(s) : [liste détaillée des primes].

 

FACULTATIF :

ART. 4.2 FRAIS DE TRANSPORT ET/OU DÉPLACEMENT ET/OU SÉJOUR

 

Le Salarié bénéficiera d’une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50%.

[Indication du remboursement de tout ou partie des frais de déplacement – essence, nourriture, hôtel, etc. – et des modalités : sur justificatif, avec ou sans plafond, etc.].

 

FACULTATIF :

ART. 4.3 AVANTAGES PARTICULIERS

 

Le Salarié bénéficiera des avantages suivants : [à préciser, exemple : véhicule de fonctions].

 

 

ARTICLE 5 – DUREE DU TRAVAIL, REPARTITION ET VOLUME

 

La durée [hebdomadaire ou mensuelle] du travail du Salarié sera de [x] heures.

Cette durée sera répartie de la façon suivante :

 

Jours	Matin	Après-midi
Lundi	De [x]heures à [x] heures	De [x] heures à [x] heures
Mardi	De [x] heures à [x] heures	De [x] heures à [x] heures
Mercredi	De [x] heures à [x] heures	De [x] heures à [x] heures
Jeudi	De [x] heures à [x] heures	De [x] heures à [x] heures
Vendredi	De [x] heures à [x] heures	De [x] heures à [x] heures
Samedi	De [x] heures à [x] heures	De [x] heures à [x] heures

 

Étant entendu que les horaires journaliers sont donnés à titre purement informatif et que les Parties au présent contrat ne leur confèrent pas un caractère définitif et contractuel.

 

Le Salarié reconnait que l’Employeur pourra les adapter en fonction des nécessités et besoins du service ainsi que du bon fonctionnement de l’entreprise.

 

[En cas de répartition mensuel] :

 

Semaines	Jours	Horaires Matin    Horaires	AaAprès-midi
Semaine 1	Du [jour] au [jour]	De [x] heures à [x] heures	De [x] heures à [x] heures
Semaine 3	Du [jour] au [jour]	De [x] heures à [x] heures	De [x] heures à [x] heures
Semaine 4	Du [jour] au [jour]	De [x] heures à [x] heures	De [x] heures à [x] heures

 

 

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

 

La répartition [hebdomadaire ou mensuelle] qui précède pourra être modifiée par l’Employeur comme suit :

 

• Cause(s) : en raison de [x] ;
• Nature de la modification : [x] ;
• Modalités d’information écrite du salarié par l’employeur quant à la modification apportée : [x] ;
• Délai de prévenance pour informer le Salarié de la modification apportée : [x] jours ;
• Modalités de communication au Salarié de ses nouveaux horaires après modification : [x].

 

ARTICLE 7 – HEURES COMPLEMENTAIRES

 

[Madame, Monsieur, Nom, Prénom] pourra être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée à l’article 5 ci-dessus et ceci dans la limite de [x] heures [hebdomadaires/ mensuelles].

[Madame, Monsieur, Nom, Prénom] ne pourra refuser d’effectuer les heures complémentaires qui lui seront demandées dans la limite fixée à l’alinéa précédent sauf s’il en a été informé moins de quatre jours avant la date à laquelle ces heures sont prévues. L’information s’effectuera par simple note écrite ou par tout autre moyen dont l’Employeur disposera.

 

ARTICLE 8 – LIEU DE TRAVAIL

 

Le Salarié exerce ses missions au siège social de la Société situé au [l’adresse de l’entreprise].

La localisation du lieu de travail est une information indicative.

 

 

FACULTATIF

ARTICLE 9- CLAUSE DE MOBILITE

 

Compte tenu de ses fonctions, le Salarié s’engage à respecter tout changement de lieu de travail nécessité par la bonne marche de la Société.

 

Ainsi, le Salarié reconnait qu’il pourra être affecté temporairement à d’autres lieux que l’adresse précitée.

 

Par ailleurs, le Salarié reconnait qu’il pourra être amené à faire des déplacements exceptionnels à l’initiative de l’Employeur.

 

Cette mobilité s’exerce dans la limite géographique suivante [mentionner la zone]

 

La Société s’engage à informer le salarié préalablement en respectant un délai de prévenance de [délai de prévenance].

 

ARTICLE 10- ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

 

[Madame, Monsieur, Nom, Prénom] aura droit à tous les avantages, de quelque nature qu’ils soient, d’un salarié à temps complet occupant un emploi identique avec le même niveau de qualification et calculés proportionnellement à son temps de travail conformément aux dispositions légales et conventionnelles, le cas échéant.

 

ARTICLE 11- PASSAGE A TEMPS PLEIN       

 

[Madame, Monsieur, Nom, Prénom] bénéficiera, s’il le souhaite, d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à temps plein dans sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent qui serait créé ou deviendrait disponible, conformément aux dispositions de l’article L.3123-3 du Code du travail.

La liste des emplois correspondants lui sera communiquée préalablement et en priorité.

Dans l’hypothèse où le Salarié candidaterait à un tel emploi, une réponse motivée lui serait adressée.

 

ARTICLE 12 – CONGÉS

 

Les droits à congés payés du Salarié seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise, notamment les articles L.3141-1 et suivants du Code du travail.

La date de ces congés est déterminée par accord entre le Salarié et la direction, compte tenu des nécessités du service.

 

ARTICLE 13 – ABSENCES – MALADIE OU ACCIDENT

 

En cas de maladie et plus généralement d’absence, [Madame, Monsieur, Nom, Prénom] devra prévenir l’Employeur par tout moyen à sa disposition et fournir un certificat médical dans un délai de [x] jours ouvrables s’il s’agit d’une maladie.

 

ARTICLE 14 – PROTECTION SOCIALE

 

Dans le cadre du présent contrat, le Salarié bénéficie, à compter de son engagement, du régime de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève l’entreprise par son affiliation à [indiquer le nom et l’adresse des organismes auxquels le salarié sera affilié].

Le Salarié accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations et prévoyance salariales afférentes à ces régimes ainsi qu’à tous les autres qui pourraient éventuellement leur être substituées ou ajoutées à l’avenir.

 

ARTICLE 15– CONFIDENTIALITE – DISCRETION – LOYAUTE

 

[Madame, Monsieur, Nom, Prénom] s’engage à ne divulguer aucune information concernant l’Employeur et à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu’il aurait connues à l’occasion de son travail chez ce dernier.

 

ARTICLE 16- VISITE MEDICALE D’INFORMATION ET DE PREVENTION

 

[Madame, Monsieur, Nom, Prénom] sera soumis à une visite d’information et de prévention dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de poste, auprès des services de santé dont relève la Société.

 

ARTICLE 17- CUMUL D’EMPLOI

 

La Société reconnait à [Madame, Monsieur, Nom, Prénom] le droit de travailler pour un employeur différent de la Société.

Dans l’hypothèse de l’exercice de ce doit, le Salarié s’engage à prévenir l’Employeur sans délai. Le Salarié préviendra également l’employeur de son emploi temps au sein de son autre employeur.

 

ART. 18 – ANCIENNETE – RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

Pour le décompte de l’ancienneté du Salarié dans l’entreprise et pour la détermination des droits qui y sont liés, il est expressément précisé que l’ancienneté sera calculée comme si le Salarié avait travaillé à temps complet.

Postérieurement à la période d’essai, le Salarié et l’employeur peuvent l’un et l’autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Le délai de préavis dû en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L.1237–1 et L.1234–1 du Code du travail ainsi que par la convention collective.

 

FACULTATIF

ARTICLE 19- CLAUSE DE DÉDIT FORMATION

 

Compte tenu de la nature de ses fonctions, le Salarié bénéficie d’une formation spécifique suivante [Description de la formation] cette formation d’une durée de [Durée de la formation] se déroulera du [Date de début] au [Date de fin].

En contrepartie de prise en charge de la formation, le Salarié, s’engage à rester dans l’entreprise pendant un délai de [Préciser le délai].

Dans le cas où le salarié quitterait la Société avant l’expiration de ce délai indiqué, un remboursement des frais de formation sera alors exigé selon les modalités du temps de présence dans l’entreprise : [Préciser les modalités de remboursement].

 

ARTICLE 20 – OBLIGATIONS

 

Le Salarié s’engage pendant la durée de son contrat de travail à :

– respecter les instructions qui pourront lui être données et à se conformer aux dispositions relatives aux conditions de travail applicables dans l’entreprise, ainsi qu’aux règles concernant la discipline et la sécurité au travail telles que définies dans le règlement intérieur de l’entreprise qui lui a été communiqué ce jour ;

– se soumettre à la visite médicale d’embauche à laquelle il sera convoqué.

 

Fait à [lieu] le [date] en deux exemplaires originaux – dont un pour chacune des Parties signataires – paraphés et signés.

 

EMPLOYEUR                                                                                       SALARIE

 

[Nom/Prénom/Titre]                                                                             [Nom/Prénom]

 

Signature                                                                                                      Signature