NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/annule et remplace celui du 18/02/2022 CONTENU
A l’issue de la réunion du 10 février 2022, sur proposition de la direction et en accord avec la déléguée syndicale CFDT dument mandatée, Mme xxxx, les sujets suivants ont été retenus conformément à la loi :
Les salaires effectifs et la durée effective du travail
L’organisation du temps de travail
La prévoyance maladie et l’épargne salariale
L’égalité professionnelle hommes-femmes
Le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
Le calendrier est le suivant :
Première réunion le 17 janvier 2022
Deuxième réunion le 26 janvier 2022
Troisième réunion le 10 février 2022
Le lieu de la négociation sera au siège de l’ACVO soit 270 rue Louis Pierre Dugrosprez 60610 Lacroix Saint Ouen.
Préalablement à la réunion du 17 janvier 2022, la direction aura communiqué les éléments suivants : salaires effectifs, durée effective du travail, nombre de contrats par type et les éléments d’analyses du plan d’égalité professionnel hommes femmes 2021.
SALAIRES EFFECTIFS ET DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
SALAIRES
Dans un premier temps, une première négociation sur les salaires avait été faite au 19 octobre dû à une nouvelle augmentation du SMIC survenue au 1er octobre 2021. Un accord d’augmenter de 0.23 centimes de l’heure les catégories suivantes : la catégorie ouvriers (op 1, op2 et assistants d’équipes) et la catégorie employés (4 salariés concernés) a été validé. (Voir PV du 19/10/2021)
Après négociation, la proposition d’augmentation acceptée est la suivante :
Catégorie Ouvriers : - OP1 : 0.09 centimes/heure
OP2 : 0.09 centimes/heure
Création des OP3 : 10.87 euros/heure
Assistants d’équipes : 0.23 centimes/heure
L’objectif d’avoir créé cette nouvelle catégorie OP3 est de rendre les postes attractifs, de valoriser le travail fournit et de maintenir la motivation de nos collaborateurs.
Catégorie Employés : 0.09 centimes/heure
Catégorie Techniciens AM : 0.32 centimes/heure
Catégorie Cadres : 0.09 centimes/heure
DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL La Durée effective de travail hebdomadaire est de 35 heures par semaine. En fonction des exigences de service, des heures supplémentaires ou des heures de nuit pourront être mises en place en respectant les dispositions de l’accord d’entreprise (conditions et rémunérations).
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les embauches se font prioritairement sur des contrats temps pleins soit 35 heures par semaine. Les temps partiels sont à la demande du personnel fait par lettre simple indiquant le nombre d’heures hebdomadaires souhaités et leurs répartitions, et la date souhaitée de mise en œuvre. Ces demandes seront examinées au cas par cas et un entretien sera effectué avec un représentant de la direction. Les temps partiels pour raisons médicales sont examinés en fonction des exigences organisationnelles et, des propositions de répartitions horaires sont élaborées conjointement avec les services de santé au travail (étude de poste) afin de ne pénaliser autant que faire se peut aucune des parties (temps de trajet etc).
Représentation des temps partiel à la demande du salarié :
COUVRET C. Temps partiel classique
12.50 h/semaine
54.17/ mois EL HIDI I. Temps partiel classique
28.00 h/semaine
121.34/mois BRANDLIGT M. Temps partiel classique
24.00 h/semaine
104.00/mois RIVIERE D. Temps partiel classique
21.00 h/semaine
91.00/mois RIQUIER M. Temps partiel classique
12.50 h/semaine
54.17/mois DHARDIVILLE S. Temps partiel classique
21.00 h/semaine
91.00/mois FEE W. Temps partiel classique
24.00 h/semaine
104.00/mois VAN HAECKE F. Temps partiel classique
28.00 h/semaine
121.34/mois
Représentation des temps partiel pour raison médicale :
Retour à temps complet de Mme DELALEAU Anne à compter du 20 décembre 2021.
PREVOYANCE MALADIE Il n’y a pas de modifications depuis le rectificatif n°2 à l’avenant n°2 de l’accord d’entreprise ACVO relatif au régime de prévoyance complémentaire. Deux nouveaux contrats de prévoyance ont été signés et mis en place au 01er janvier 2022, un pour les cadres et un pour les non-cadres. A noter : la mise en place de la subrogation conformément à la réglementation en cours.
EPARGNE SALARIALE Un accord d’intéressement a été négocié en 2020 et mis en place à partir du 1er janvier 2021.
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES Une analyse des éléments 2021 et un plan d’actions 2022 a été élaboré par Madame xxxx, directrice et fait l’objet d’un document spécifique présenté en CSE.
Evolution des effectifs de 2019 à 2021 (données au 31 décembre)
2019 2020 2021 Effectif 132 124 115 Dont hommes 87 78 71 Dont femmes 45 46 44
Embauches de 2019 à 2021 (données au 31 décembre – tout type de contrat)
2019 2020 2021 Nombre d’entrées 43 14 15 Dont hommes 28 9 8 Dont femmes 15 5 7
Formation de 2019 à 2021 (données au 31 décembre)
2019 2020 2021 Nombre d’heures totales de formation 463 1108 2110 Dont à destination des hommes 291 847 1574 Dont à destination des femmes 172 261 536
Concernant les salaires : cf « SALAIRES » - Concernant les rémunérations, il n’y a pas d’écarts notables relatifs à la répartition hommes/femmes. A même emploi et temps de travail, les salaires sont identiques.
Valides 18 16% TH 97 84% TOTAL 115 100%
CDD 7 6% CDI 108 94% TOTAL 115 100%
Analyse des actions retenues et appliquées en 2021 :
Renforcer la mixité des emplois :
En 2021, pour les CDDT et les postes à pourvoir, la direction a reçu en entretien 133 candidats : 96 Hommes et 37 Femmes.
Nombres de candidats retenus Hommes Femmes CDI 2 3 CDD 2 3 CDDT 4 1
Dont en CDI Hommes Femmes Ouvriers 2 2 Encadrants 0 0 Employés 0 1 Cadres 0 0
Dont en CDD et CDDT Hommes Femmes Ouvriers 6 4 Encadrants 0 0 Employés 0 0 Cadres 0 0
b) Améliorer l’employabilité des salariés :
RAE Agent de conduite des Systèmes industriels xxxx Ouvrier Homme RAE Agent de conduite des Systèmes industriels xxxx Ouvrier Homme CQP Agent de propreté - machiniste xxxx Ouvrier Homme CQP Agent de propreté - machiniste xxxx Ouvrier Homme Ct de professionnalisation Technicien de réseau de communication xxxx Ouvrier Homme
CCD Tremplin : 12 personnes employés sur 2021 : 9 Hommes / 3 Femmes. Nombres d’heures d’accompagnement socio-professionnel : 407.98 heures pour les CCDT 173.22 heures hors CDDT
c) Promotion professionnelle 2021 :
Il n’a pas eu de promotion professionnelle sur 2021.
En 2021 :
53 entretiens professionnels ont été réalisés. Sur ces entretiens, les souhaits de mobilité interne et souhaits de mobilité externe sont :
12 souhaits de mobilité internes
2 souhaits de mobilité externes (ESAT)
3 souhaits de mobilité interne ou externe
36 sans souhaits de mobilité
Les actions retenues en 2022 sont les suivantes :
THEMATIQUES OBJECTIFS ACTIONS INDICATEURS Embauches Renforcer la mixité des emplois Dans le cadre du recrutement ou de la mobilité professionnelle, une attention particulière sera portée aux candidatures d’hommes/ de femmes sur des métiers à forte dominance masculine/féminine Nombre de candidatures retenues selon les sexes et le poste Formation Améliorer l’employabilité des salariés les moins diplômés Encourager les salariés à acquérir un diplôme par des actions de formation qualifiante, VAE ou RAE Tableau de suivi Promotion professionnelle Promouvoir l’évolution des carrières S’appuyer sur les entretiens professionnels pour échanger sur le projet de chaque salarié Nombre d’entretiens annuels (outil e-formadapt) et nombre de projets identifiés
EMPLOI des salaries en situation de handicap L’ACVO étant une entreprise adaptée, c’est-à-dire employant au moins de 80% de son effectif en situation de handicap, sa politique de recrutement, promotion et de formation est destinée majoritairement à ces salariés.
La présidente :Madame xxxx La déléguée syndicale :Madame xxxx
