La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio, représentée le Président du Directoire, D'une part,
Et,
Les représentants des organisations syndicales FO et STC D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Objet
Le 19 décembre 2023, la Direction de la Compagnie a signé avec les organisations syndicales représentatives un avenant de prorogation de l’accord d’entreprise portant sur les conditions d’emploi et de rémunération des Personnels au Sol.
Cet avenant, visait à proroger l’accord d’entreprise des Personnels au Sol et les avenants s’y rattachant jusqu’au 31 mai 2024.
Les négociations engagées, n’ayant pas permis de finaliser un accord avant la date d’échéance, il a été décidé par l’ensemble des parties de proroger l’accord d’entreprise des Personnels au Sol et les avenants s’y rattachant, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 30 novembre 2024.
A défaut d’accord ou de prorogation de l’accord actuel au 30 novembre 2024, les dispositions de l’accord des Personnels au Navigants Techniques et les avenants s’y rattachant, prendront fin, au plus tard, le 1er décembre 2024.
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Cet avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. A l’issue de la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, l’entreprise procédera, conformément à l’article D2231-4 du Code du travail, au dépôt de l’accord, auprès de l’autorité administrative compétente. L’entreprise adressera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Corse du Sud. Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Enfin, il fait l’objet d’un affichage sur chaque lieu de travail, sur les panneaux réservés à cet effet.
Un exemplaire sera consultable sur le site intranet de l’entreprise.
Fait à Ajaccio, le 28 mai 2024, en cinq exemplaires
