Accord d'entreprise ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE-DE-FRANCE
Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et gestion des emplois du temps
Application de l'accord
Début : 22/05/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 22/05/2018
Fin : 31/12/2018
8 accords de la société ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE-DE-FRANCE
Le 22/05/2018
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Egalité salariale F/H
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- GPEC
- Durée collective du temps de travail
- Formation professionnelle
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ALLIANCE FRANÇAISE PARIS ILE-DE-FRANCE
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L’ANNEE 2017 - 2018
Entre
Alliance Française Paris Ile-de-France, Association loi 1901, dont le siège social est situé au 101 boulevard Raspail 75006 Paris représentée par Monsieur xx agissant en sa qualité de Directeur général sur délégation de Monsieur xxxx, Président ;
Et
- L’Organisation Syndicale SUNDEP SOLIDAIRES, représentative au sein de l’Association, représentée par Madame xxxxx
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre des réunions qui se sont tenues le 11 décembre 2017, le 15 janvier 2018, le 29 janvier 2018, le 20 mars 2018 et le 25 avril 2018 au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2017 (articles L.2242-5 et suivants du Code du travail), la Direction et les Organisations Syndicales sont parvenues à un accord.Au cours de ces réunions, les domaines relevant de la négociation annuelle obligatoire ont pu être abordés, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Ces mesures s’appliquent aux salariés de l’association Alliance Française Paris Ile-de-France. Le champ d’application des différentes mesures prévues dans cet accord est précisé dans les articles concernés.
La Direction a souhaité, après avoir reçu les demandes des organisations syndicales, faire des propositions concrètes qui reflètent sa volonté d’améliorer les conditions de travail de ses collaborateurs et ce, en cohérence avec la situation financière actuelle de l’association.
Il a par conséquent été discuté et convenu ce qui suit :
Article 1.La rémunération, le temps de travail
Rémunération
- Valorisation des tâches administratives supplémentaires et supérieures à la classification de l’emploi
- Valorisation des remplacements pour le corps professoral
Il est décidé, dans le cas précis d’un changement de planning mensuel lié au remplacement d’un enseignant, à compter du 1er juin 2017 que le remplaçant bénéficiera, d’une contrepartie en repos équivalente à :
- 5% des heures de remplacement en face à face, à l’exclusion des heures induites, si le délai de prévenance est compris entre 3 jours ouvrés et 24 heures précédant l’heure fixée pour le cours ;
- 10% des heures de remplacement en face à face, à l’exclusion des heures induites, si le délai de prévenance est inférieur aux 24 heures précédant le cours.
- Majoration du temps préparatoire des cours sur mesure
Cette mesure n’est pas cumulable avec les autres dispositions issues de l’accord (FOS,…).
Cette disposition est adoptée pour une durée d’une année à compter du 1er juin 2017. Elle pourra être reconduite tacitement pour une durée indéterminée et être alors dénoncée à tout moment en respectant un délai de prévenance de 3 mois par les signataires.
- Majoration pour les conceptions et créations de nouveaux produits
Pour l’année 2017, une prime exceptionnelle de 150 euros brute sera allouée à chaque salarié par MOOC créé.
Temps de travail
- Modalités de prise de congé pour les enseignants sur 2 sessions complètes
- Application de l’article 19.3 : organisation de la semaine de travail des administratifs
Le collaborateur souhaitant en bénéficier doit faire parvenir une demande écrite à son responsable hiérarchique et au Responsable des Ressources Humaines. Une réponse lui parviendra dans un délai maximum d’un mois.
La possibilité de mettre en place cette organisation dépendra de l’activité du service et des contraintes de ce dernier.
Article 2.la qualité de vie au travail et L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Mise à disposition d’outils de travail pour les professeurs
Durant cette période, le service Enseignement, Formation et Innovation Pédagogique pourra identifier les besoins réels des professeurs et apporter une réponse adaptée.
En parallèle, deux nouveaux ordinateurs seront installés dans la bibliothèque. Le parc informatique de la bibliothèque est également en cours de renouvellement. Les équipes pourront les utiliser.
La direction informera les délégués syndicaux du suivi de l’installation.
La mise à disposition de matériel informatique mobile pour la préparation des cours sur mesure est une option à étudier.
Aménagement d’espaces du personnel à Raspail et Fleurus
L’activité et les aménagements du site de Fleurus ne permettent pas d’envisager, pour le moment, la mise à disposition d’une salle du personnel.
Mise à disposition d’une photocopieuse et scanner à Fleurus
Une nouvelle période de permanence pourra être mise en place courant du mois de juin 2018.
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La direction s’engage à ouvrir des négociations sur ce thème à partir de septembre 2018 suivi d’une réunion mensuelle jusqu’en novembre 2018.
Article 3.La gestion des emplois et des parcours professionnels
Equipe du service accueil : embauche d’un CDI à temps plein
Prise en compte de l’ancienneté des nouveaux embauchés CDI ayant effectués des missions au sein du réseau de l’Alliance Française
Suivi des contrats à durée déterminée
Formation des professeurs sur les outils informatiques
Article 4.dialogue social
La direction s’engage à ouvrir en 2018 des négociations sur un accord sur le dialogue social.Article 5.Publicité et dépôt
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du travail.
Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par l’ALLIANCE FRANCAISE en un exemplaire papier auprès de la DIRECCTE compétente.
Selon les articles L 2231-5-1 et R 2231-1-1 du Code du travail, une version électronique anonymisée sera déposée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Paris.
Fait en 3 exemplaires originaux papiers et un exemplaire original en version électronique à Paris, le 15 mai 2018.
Fait en 5 exemplaires à Paris, le 22 mai 2018
Alliance Française Paris Ile-de-France
Monsieur xxx
Directeur général
Organisation Syndicale SUNDEP SOLIDAIRES,
Madame xxx
Mise à jour : 2018-11-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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