Entre : La Société ANETT NORD PICARDIE dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par M… en qualité de Directeur.
et
M… Délégué Syndical F.O.
PREAMBULE
Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société a souhaité mettre en œuvre deux mesures de reconnaissance de la fidélité de son personnel :
- L’attribution de jours de congés supplémentaires - La valorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail
Il a ainsi été conclu un accord en date du 11/05/2022. La Société entend à présent enrichir son dispositif en introduisant deux nouveaux paliers donnant droits à des congés d’ancienneté, à 15 et à 25 ans d'ancienneté. La société souhaite par ailleurs accorder une journée supplémentaire de congé pour les salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 15 ans, renforçant ainsi la reconnaissance de leur fidélité et de leur engagement au sein de l'entreprise. Dans un souci de lisibilité, il a été décidé de procéder au présent avenant de refonte qui ne constitue qu’une démarche rédactionnelle.
Il annule et remplace toutes les dispositions antérieures de l’accord initial
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :
ARTICLE 1 : PERSONNEL CONCERNE
Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.
Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel non-cadre salarié de l’entreprise.
Article 2 – ATTRIBUTION de jours de congés supplémentaires Ancienneté minimale au sein d’ANETT : Nombre de jours accordés :
Article 3 – Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail
Ancienneté minimale au sein d’ANETT : Montant de la gratification : Article 4 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
Article 6 – DENONCIATION
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS. Article 7 – PUBLICITE ET DEPOT Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires. Fait en 3 exemplaires à Courmelles, le 25 avril 2025
Pour la Société M… Directeur Pour le Syndicat F.O. : M…. Délégué Syndical
