L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 09 novembre 2022
ENTRE
L’Association ATHEOL dont le siège social est situé à LAMBALLE, représentée par en sa qualité de Directrice,
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée à cet effet par en qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CGT, représentée à cet effet par en qualité de déléguée syndicale,
OBJET DE L’AVENANT
Décompte de la durée de travail hebdomadaire.
Conformément à l’article L3121-35, le calcul de la durée de travail hebdomadaire était fixé de la façon suivante : du lundi à 0 heure au dimanche 24 heures.
Conformément à l’article L3121-32, le nouveau mode de calcul de la durée de travail hebdomadaire se fera de la façon suivante : du dimanche à 0 heure au samedi 24 heures à compter du 01 janvier 2025.
Dépôt et publicité de présent avenant
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE compétente.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent, et à chaque partie à la négociation.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage et une copie sera remise aux représentants du personnel.
