AVENANT A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LA MISE EN
PLACE D'INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
COMMUNES DU 12 FEVRIER 2011 - intégration DOCAVENUE
ENTRE LES SOUSSIGNES : CEGEDIM SA au capital de 13 336 506.43 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 129-137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°350 422 622, CEGEDIM INGENIERIE, SAS au capital de 126 056.50 €, dont le siège social est à AMILLY (45200) 326, rue du gros moulin, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous n°402 338 719, CEGEDIM IT SASU au capital de 8 687 800 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°790 173 066, CEGEDIM LOGICIELS MEDICAUX FRANCE, SASU au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 110-112, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°353 754 088, CEGEDIM MEDIA, EURL au capital de 495 460 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100L 17 rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°602 006 306, CEGEDIM OUTSOURCING, SASU au capital de 2 500 000 €, dont le siège social est à VELIZY (78140) 15, rue Paul Dautier, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous n°303 529 184, CEGEDIM SOFTWARE, SASU au capital de 19 300 000 €, dont le siège est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°752 466 516, CEGEDIM SRH, SASU au capital de 7 000 146 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°332 665 371, CEGEDIM SRH MONTARGIS, EURL au capital de 10 000 €, dont le siège social est à AMILLY (45200) 326, rue du gros moulin, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous n°752 466 805, CETIP, SA au capital de 749 436 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 114, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°410 489 165, FUTURAMEDIA, SAS au capital de 937 497,75 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°494 625 130, GERS SAS, SASU au capital de 50 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°521 625 582, MEDEXACT, SASU au capital de 37 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°432 451 912, PHARMASTOCK, EURL au capital de 576 225 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous n°403 286 446, RESIP, EURL au capital de 158 547 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17 rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°332 087 964, SMART RX, SASU au capital de 20 010 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°789 997 871, Ci-après désignées dans l’accord « UES Boulogne »
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IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
Afin de répondre aux souhaits communs des partenaires sociaux d'étendre le périmètre de l'UES CEGEDIM BOULOGNE à la société DOCAVENUE, il a été décidé de conclure le présent avenant. En application de l'article L.2322-1 du Code du Travail, les parties décident d'un commun accord de reconnaître la modification intervenue au sein de l'unité économique et sociale crée par accord du 12 février 2011 qui regroupe donc au 1er janvier 2019 :
CEGEDIM SA au capital de 13 336 506.43 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 129-137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°350 422 622, CEGEDIM INGENIERIE, SAS au capital de 126 056.50 €, dont le siège social est à AMILLY (45200) 326, rue du gros moulin, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous n°402 338 719, CEGEDIM IT SASU au capital de 8 687 800 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°790 173 066, CEGEDIM LOGICIELS MEDICAUX FRANCE, SASU au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 110-112, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°353 754 088, CEGEDIM MEDIA, EURL au capital de 495 460 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100L 17 rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°602 006 306, CEGEDIM OUTSOURCING, SASU au capital de 2 500 000 €, dont le siège social est à VELIZY (78140) 15, rue Paul Dautier, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous n°303 529 184, CEGEDIM SOFTWARE, SASU au capital de 19 300 000 €, dont le siège est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°752 466 516, CEGEDIM SRH, SASU au capital de 7 000 146 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°332 665 371, CEGEDIM SRH MONTARGIS, EURL au capital de 10 000 €, dont le siège social est à AMILLY (45200) 326, rue du gros moulin, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous n°752 466 805, CETIP, SA au capital de 749 436 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 114, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°410 489 165, FUTURAMEDIA, SAS au capital de 937 497,75 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°494 625 130, GERS SAS, SASU au capital de 50 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°521 625 582, MEDEXACT, SASU au capital de 37 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°432 451 912, PHARMASTOCK, EURL au capital de 576 225 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous n°403 286 446, RESIP, EURL au capital de 158 547 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17 rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°332 087 964, SMART RX, SASU au capital de 20 010 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n°789 997 871, 2 DOCAVENUE, SASU au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100), 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n° 841 447 295.
ARTICLE 2 :
Les partenaires sociaux conviennent que tous les termes de l’accord du 16 février 2011 s'imposent donc maintenant à tous les signataires de cet avenant. Cet avenant prend effet à compter du 1er janvier 2019
