AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL - CITEOS GOUSSAINVILLE
(Cet accord comprend
3 pages)
Entre :
L’établissement
Citeos Goussainville, établissement secondaire de la société Cegelec Paris, Société par Actions Simplifiées au capital de 11 229 668 €uros ayant son siège social situé au 2 Chemin des Marais – ZI du Grand Marais – Bâtiment 3, 1er étage ouest – 94000 CRETEIL, immatriculée au registre du commerce de RCS Créteil sous le numéro SIREN 537 915 936, représentée par son Chef d’Entreprise, Monsieur Cyril DEBEL,
Ci-après nommée
Citeos Goussainville ou La Société,
Et,
Rudy DERACHE, élu titulaire au CSE,
Marine PFISTER, élue titulaire au CSE,
Il a été convenu les dispositions exposées ci-après.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant et l’accord auquel il se rattache s’appliquent aux salariés de l’établissement Citeos Goussainville sous CDI et aux salariés sous CDD ainsi qu’aux salariés en contrat d’apprentissage, sous réserve que le contrat de travail ait une durée prévisionnelle suffisante pour appliquer un régime d’annualisation du temps de travail.
La durée du travail à temps partiel sera négociée par voie contractuelle au cas par cas.
Sont toutefois exclus du champ d’application de l’accord, les intérimaires. Leurs horaires seront indiqués dans leur contrat de travail.
Les Cadres dirigeants au sens de l’article
L.3111-2 du Code du travail sont exclus du présent accord.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD-REVISION-DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il entrera en vigueur le
25 septembre 2025 et cessera donc de produire ses effets le 30 septembre 2027.
Le présent accord pourra être renouvelé. La proposition de renouvellement devra être notifiée aux signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou courrier remis en main propre contre décharge, au plus tard trois mois avant l’arrivée du terme. A défaut d’accord express des intéressés, formalisé par avenant conclu avant l’échéance, le présent accord ne pourra pas être renouvelé.
Sauf renouvellement décidé dans les conditions prévues ci-dessus, il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à l’initiative de l’une des parties signataires qui devra alors saisir l’autre partie par lettre de demande de révision en recommandé avec AR, ou courrier remis en main propre contre décharge, accompagnée d’un exposé des motifs de sa demande, et d’un projet de texte révisé.
Toute nouvelle disposition législative, réglementaire ou conventionnelle qui impacterait significativement une ou plusieurs dispositions du présent accord, entraînerait une rencontre entre les parties signataires, sur l'initiative de la partie la plus diligente, pour examiner les conséquences éventuelles qu'il conviendrait d'en tirer.
ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent avenant de mise en conformité fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme de l’accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également déposé par la société auprès de la DREETS, en même temps que l’accord.
Un exemplaire sera également envoyé au secrétariat - greffe du conseil des
prud’hommes de Montmorency.
Il sera affiché dans l’entreprise aux endroits habituels à la suite du dépôt.
