La Société CORIANCE, dont le siège social est situé Immeuble Horizon 1 – 10, allée Bienvenue – 93160 NOISY LE GRAND, identifiée sous le numéro 412 561 706 RCS Bobigny, représentée par Monsieur X X en sa qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes ;
Ci-après dénommée « la Société » ou « la Société CORIANCE », D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative CFE-CGC, représentée par Madame X X, en qualité de déléguée syndical,
L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par Monsieur X X, en qualité de délégué syndical,
en présence des élus du Comité Social et Economique (CSE).
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail (ci‑après « l’Accord ATT ») a été conclu entre l’Entreprise et les Organisations syndicales le 30 janvier 2023.
Conformément à son article 7.5, l’Accord ATT est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023.
Comme indiqué en son article 7.2, il a été conclu pour une durée déterminée de trois ans et doit arriver à échéance le 31 décembre 2025.
Les Parties ont engagé des discussions en vue de la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail. Cependant, ces négociations ne pourront matériellement aboutir avant le 31 décembre 2025.
Afin d’éviter une interruption du régime collectif de temps de travail actuellement applicable, susceptible de créer une insécurité juridique pour l’Entreprise comme pour les salariés, les Parties conviennent de proroger temporairement la durée d’application de l’Accord ATT, sans en modifier les autres stipulations, jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord, avec une date butoir fixée à un mois à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de l’Accord ATT du 30 janvier 2023, jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, sous réserve de la date butoir prévue à l’article 2 ci‑après.
Toutes les autres dispositions de l’Accord ATT sont maintenues sans modification pendant la période de prorogation.
ARTICLE 2 – PROROGATION DE L’ACCORD
Par dérogation à l’article 7.2 « Durée de l’accord » de l’Accord ATT, la durée d’application dudit Accord est prorogée au‑delà du 31 décembre 2025, dans les conditions suivantes :
- L’Accord ATT continue de s’appliquer jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail qui viendra s’y substituer ;
- À défaut d’entrée en vigueur d’un tel nouvel accord, l’Accord ATT cessera en tout état de cause de produire effet à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, soit au 31 janvier 2026.
ARTICLE 3 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Sous réserve des stipulations du présent avenant, toutes les autres dispositions de l’Accord ATT du 30 janvier 2023 demeurent en vigueur et continuent à s’appliquer à l’identique pendant la période de prorogation.
ARTICLE 4 – INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Conformément aux articles L.2312‑8 et L.2312‑15 du Code du travail, le comité social et économique de l’Entreprise a été informé et consulté sur le projet de prorogation de l’Accord ATT, en ce qu’il porte sur l’organisation et la durée du travail.
Le CSE a été consulté lors de la réunion CSE du 18/12/2025 sur le présent projet d’avenant et a rendu un avis favorable.
ARTICLE 5 – VALIDITÉ, DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant a été conclu conformément aux règles de validité des accords d’entreprise fixées par l’article L.2232‑12 du Code du travail, la validité de l’avenant étant subordonnée à sa signature par l’Employeur et par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le Code du travail :
- dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
- communication aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Une information du personnel sera réalisée par tout moyen habituel de communication interne (affichage, intranet, note d’information, etc.) pour indiquer :
- la prorogation de l’Accord ATT au‑delà du 31 décembre 2025,
- le fait que cette prorogation court jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord et, au plus tard, jusqu’au 31 janvier 2026,
- la poursuite des négociations de ce nouvel accord.
ARTICLE 6 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, sous réserve de sa signature par les Parties et de l’accomplissement des formalités de dépôt visées à l’article 5.
