Procès-verbal d’ouverture de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025
Entre
La société Dauphiné Savoie Maintenance Services, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.786.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° B 537 908 618, dont le siège social est situé 4 rue de l’octant CS 10312– 38134 Echirolles CEDEX, représentée par ____________, en qualité de Chef d’entreprise
D’une part, et
Les organisations syndicales représentatives dans la Société :
Syndicat CFDT, représenté par ____________, Délégué syndical,
D’autre part,
Par courrier daté du 14 octobre 2024, la Société a invité le Délégué syndical de la société à une réunion le 13 novembre 2024.
Documents
En complément de la BDESE., les documents suivants ont été remis au Délégué syndical :
Contexte économique :
Inflation
Données économiques de l’entreprise
Effectifs :
Evolution des effectifs
Effectifs par niveau de classification, par sexe et par type de contrat
Effectifs par ancienneté et par âge
Salaires effectifs
Durée effective et organisation du temps de travail :
Temps partiels dans l’entreprise
Heures supplémentaires
Collaborateurs concernés par le forfait jours, l’astreinte et la modulation
Répartition de la valeur ajoutée :
Résultat et chiffre d’affaires
Participation, intéressement, abondement
Données pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la QVT :
Télétravail
Suivi de congés
Embauche et mesures contre la discrimination
Formation professionnelle
Mesures concernant l’emploi des personnes en situation de handicap
Régime de prévoyance et de frais de santé
Calendrier et lieu des réunions
Les parties ont convenu du calendrier suivant, pour la tenue des prochaines réunions :
Le 29 novembre 2024 à 8h
Le 16 décembre 2024 à 8h
Eventuellement, le 10 janvier 2025 à 8h30
Ces réunions auront lieu :
Le 13 novembre et le 29 novembre : 21 rue Gustave Eiffel – 38000 GRENOBLE
Le 16 décembre et le 10 janvier : 21 avenue de l’Europe – 38000 GRENOBLE
Augmentation de la prime de fin d’année de 85% à 100% d’un mois de salaire brut
Tickets Restaurant : augmentation de la valeur du titre restaurant à 11€
Maintien de la prise en charge employeur à 75% des transports en commun
Maintien des Indemnités Kilométrique vélo : 0,25cts/km / plafond de 400€ annuel
Participation de 2000€ de l’employeur aux arbres de Noël
Mise en place de la semaine de 37 heures en 4.5 jours
Publicité et dépôt
Le présent procès-verbal sera notifié, par courrier remis en main propre à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.
Il sera porté à la connaissance du personnel par affichage.
A l’issue de la négociation, le présent procès-verbal sera déposé par la Société auprès de la DREETS en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, par le biais de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Grenoble.
Fait en 3 exemplaires originaux à Grenoble le 15 janvier 2025
Pour la société DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES _____________
Pour l’organisation syndicale CFDT, ______________
