DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53790861800029

• UN AVENANT A L'ACCORD UD 30/06/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03825063880)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/15 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03825063202)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824061788)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823060061)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/11/24 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03825063883)
  Début : 23/04/2025 Fin : 14/01/2029
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03825063200)
  Début : 16/01/2025 Fin : 14/01/2029
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03824062553)
  Début : 16/09/2024 Fin : 03/10/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03823060060)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/10/2027
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• UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063434)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063435)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03824061790)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03822009561)
  Début : 07/09/2021 Fin : 06/09/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03822012161)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03822012160)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03821007592)
  Début : 26/11/2020 Fin : 25/11/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009994)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008397)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821007388)
  Début : 11/12/2020 Fin : 30/04/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006454)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820006453)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée des mandats en cours des représentants du personnel (T03818001067)
  Début : 09/07/2018 Fin : 09/07/2019
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