Accord d'entreprise ELECTROFORGE INDUSTRIES

Accord de modulation

Application de l'accord
Début : 01/04/2025
Fin : 31/03/2026

2 accords de la société ELECTROFORGE INDUSTRIES

Le 25/04/2025


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Pont sous Gallardon, le 25 avril 2025


ACCORD DE MODULATION



Le Comité Social Economique et la Direction se sont accordés pour conserver le principe de modulation d’horaires existant chez ELECTROFORGE : préciser les tranches horaires habituelles, les tranches horaires en cas de jours fériés et/ou activité partielle, définir les ponts, la récupération de ces ponts, la journée de solidarité, les congés d’été et de fin d’année :

1 / tranches horaires (semaine avec 5 jours travaillés) :
Les tranches horaires se décomposent en plusieurs possibilité par semaine :
 

1.1 / SEMAINE HAUTE :

du lundi au vendredi l’horaire de 40 heures de présence, horaire pratiqué aujourd’hui ouvrant à 3 heures de récupération :
-Equipe du matin : 05h – 13h du lundi au vendredi
-Equipe après-midi : 13h – 21h du lundi au vendredi
-Equipe de nuit : 21h – 05h du lundi au vendredi  
-Horaire de jour atelier : 07h30 –12h et 13h 16h30 du lundi au vendredi         
ou 08h 12h et 13h 17h du lundi au vendredi
-Horaire des bureaux : 08h – 12h et 13h – 17h du lundi au vendredi
-Pour la cantine : 08h – 13h et 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi
-Pour la comptabilité : 08h30 – 12h et 13h00 à 17h30 du lundi au vendredi




1.2 / SEMAINE NORMALE :

du lundi au vendredi : 37 heures de présence soit 35 heures effectives n’ouvrant pas d’heure de récupération.
-Equipe du matin : 08h – 13h00 lundi et 05h – 13h00 du mardi au vendredi
-Equipe après-midi :13h – 21h00 du lundi au jeudi et 13h – 18h00 vendredi
-Equipe de nuit : 21h – 05h00 du lundi au jeudi et 18h – 23h00 vendredi  
-Horaire de jour atelier : 08h – 12h et 13h – 16h30 lundi
                        07h30 –12h et 13h 16h30 du mardi au jeudi et 07h30-13h vendredi
ou 08h - 12h et 13h - 17h du lundi au jeudi et 08h - 13h vendredi
-Horaire des bureaux : 08h – 12h et 13h – 17h du lundi au jeudi et 08h – 13h vendredi
-Pour la cantine : 08h – 13h et 13h30 à 16h30 du lundi au jeudi et 08h - 13h vendredi
-Pour la comptabilité : 08h30 – 12h et 13h00 à 17h30 du lundi au jeudi et 08h - 13h vendredi


                                                                                    

1.3 / SEMAINE BASSE : les horaires de la semaine haute moins le vendredi non travaillé (5 heures de récupération)

 

Quelques soient les modulations d’horaire le salaire payé sera la base mensuelle de 35 heures hebdomadaires.

 

 
 
2 / tranches horaires avec 1 jour férié et/ou activité partielle dans la semaine :

Exemple avec le lundi férié (7 heures)


-Equipe du matin (1er jour travaillé) : 07h – 13h00 mardi et 05h – 13h00 du mercredi au vendredi
-Equipe après-midi : 13h – 21h00 du mardi au jeudi et 13h – 19h00 vendredi
-Equipe de nuit : 21h – 05h du mardi au jeudi et 19h – 01h00 vendredi  
-Horaire de jour atelier : 08h – 12h et 13h – 16h30 mardi
                                  07h30 –12h et 13h - 16h30 du mercredi au jeudi
                                  07h30 –12h et 13h - 15h vendredi
ou 08h -12h et 13h - 17h du mardi au jeudi et 08h - 12h et 13h - 15h vendredi
-Horaire des bureaux : 08h – 12h et 13h – 17h du mardi au jeudi et 08h – 12h et 13h - 15h vendredi
-Pour la cantine : 08h – 13h et 13h30 à 16h30 du mardi au jeudi et 08h - 13h et 13h30 à 14h30 vendredi
-Pour la comptabilité : 08h30 – 12h et 13h00 à 17h30 du mardi au jeudi et 08h30 - 12h et 13h00 à 15h30 vendredi

  
 
 
3 / tranches horaires avec 2 jours férié et/ou activité partielle dans la semaine :

Exemple avec un jeudi férié (7 heures) et un vendredi en activité partielle (7 heures) 


-Equipe du matin (1er jour travaillé) : 07h – 13h00 lundi et 05h – 13h00 du mardi au mercredi
-Equipe après-midi : 13h – 21h00 du lundi au mardi et 13h – 19h00 mercredi
-Equipe de nuit : 21h – 05h du lundi au mardi et 19h – 01h00 mercredi  
-Horaire de jour atelier : 08h – 12h et 13h – 16h30 lundi et 07h30 –12h et 13h 16h30 mardi
ou 08h - 12h et 13h - 17h du lundi au mardi
08h - 12h et 13h - 15h mercredi 
-Horaire des bureaux : 08h – 12h et 13h – 17h du lundi au mardi et 08h – 12h et 13h - 15h mercredi
-Pour la cantine : 08h – 13h et 13h30 à 16h30 du lundi au mardi et 08h - 13h et 13h30 à 14h30 mercredi
-Pour la comptabilité : 08h30 – 12h et 13h00 à 17h30 du lundi au mardi et 08h30 - 12h et 13h00 à 15h30 mercredi

 

Un calendrier par quinzaine est défini : pour l’ensemble du personnel (il peut y avoir des exceptions ponctuelles par service).
La règle sera de prévenir au minimum 2 semaines à l’avance pour le passage d’une semaine normale à une semaine haute.

Cette modulation sera effective le 01 avril 2025 jusqu’au 31 mars 2026 (exercice comptable de la société).



4 / définition des ponts 2025 et récupérations :
Il y aura 3 journées de pont cette année : 02 mai, 09 mai, 30 mai.
-le 02 mai sera récupéré par 3 semaines hautes (Sem17, Sem18, Sem19) : +2h/Sem
-le 09 mai sera récupéré par 3 semaines hautes (Sem22, Sem24, Sem29) : +2h/Sem
-une semaine haute reste à définir ultérieurement (+2heures) afin de solder la récupération des 2 ponts ci-dessus.
-le 30 mai sera remplacé par 1 jour de CP



5 / journée de solidarité :
La journée de solidarité sera travaillée le 11 novembre 2025.
Ainsi, la semaine 46 sera considérée comme une semaine normale du lundi 10 novembre au vendredi 14 novembre 2025.


6 / congés d’été 2025
La société sera fermée du vendredi 01 aout à 13h00 pour une reprise le lundi 25 aout à 08h00 soit les 3 semaines suivantes : sem32, sem33 et sem34.
Une permanence pour la maintenance des équipements sera assurée en sem34.


7 / congés de fin d’année Noel 2025 - Jour de l’an 2026 :
La société sera fermée du mercredi 24 décembre 2025 pour une reprise le lundi 05 janvier 2026 à 08h00.


La modulation d’horaire sera revue chaque année pour l’exercice suivant, au plus tard au mois de mars.








Mise à jour : 2025-05-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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