Avenant n°3 à l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 23 novembre 1999
Entre les soussignées :
La société Entrepôts Lingerie SAS, sise ZAC du Parc Charles de Gaulle – 2, rue Le Nôtre 95190 GOUSSAINVILLE, représentée par Marie PECHET Directrice Opérationnelle des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après dénommé l’Entreprise
d’une part,
Et,
UNSA, représentée.
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Faisant suite à la conclusion de l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail le 23 novembre 1999 de la société Entrepôts Compans et de ses avenants n°1 et n°2, la Direction et les organisations syndicales de l’entreprise Entrepôts Lingerie se sont réunies afin de confirmer l’application de l’accord aux salariés intérimaires.
Les parties conviennent d’apporter aux dispositions de l’accord conclu le 23 novembre 1999 et à celles de ses avenants n°1 et n°2 les ajouts ou les modifications suivants :
Article 1 : Précision de l’article relatif au Champ d’application :
L’article « Champ d’application » de l’accord du 23 novembre 1999 est précisé comme suit : Le présent accord concerne les salariés des catégories employés et agents de maîtrise, à l’exclusion du personnel cadre qui bénéficiera des dispositions particulières prévues par un accord spécifique couvrant cette catégorie professionnelle.
Il s’appliquera également aux salariés intérimaires.
Article 2 : PUBLICITE :
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège de l’entreprise Entrepôts Lingerie conformément à la réglementation en vigueur.
Un exemplaire de l’avenant sera affiché sur les panneaux d’information réservés à la Direction.
Chaque organisation syndicale représentative disposera d’un exemplaire de l’avenant.
