AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE
D’UNE EQUIPE DE PRODUCTION « Vendredi – Samedi – Dimanche »
Il est conclu un avenant à durée déterminée de l’accord d’entreprise, signé le 1er juillet 2014.
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société au capital de 500000 Euros, dont le siège social est situé, immatriculée au RSC de Belfort sous le numéro représentée par en sa qualité de Directeur,
Dénommée ci-après « la Société » D’une part, Et Les organisations représentatives des salariés :
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par, en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
Préambule :
Un avenant n°3 à durée déterminée a été convenu du 07/10/2024 au 10/11/2024 ayant pour objet de modifier l’article 3 de l’avenant signé le 01/07/2014 concernant les équipes de production « vendredi – samedi – dimanche ». Considérant la nécessité d’optimiser l’engagement des moyens de production afin de répondre à la demande client. Considérant l’intérêt pour les salariés volontaires, d’un travail à temps réduit en équipe « vendredi – samedi – dimanche ». Compte tenu des besoins de la Société, il a été convenu de prolonger la date de fin de l’avenant n°3 au 15/12/2024 aux conditions ci-après.
Objet :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 11/11/2024 au 15/12/2024 afin de permettre à la Société d’accroître l’ouverture des temps machines. L’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une équipe de production « vendredi-samedi-dimanche » est donc modifié ainsi :
Article 3 – HORAIRES de l’accord initial est supprimé et remplacé momentanément par les éléments suivants :
Pendant la durée de l’avenant soit, du 11/11/2024 au 15/12/2024 les horaires seront les suivants :
Vendredi : 9h30 – 17h30
Samedi : 05h30 – 15h30
Dimanche : 15h30 – 01h30 le lundi matin.
Une pause de 30 minutes par jour sera admise. Cette pause n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Celle-ci sera rémunérée sur la base du taux horaire pratiqué pour l’intéressé et sera affectée de la majoration afférente au travail du samedi et dimanche.
Le travail hebdomadaire est de : 8h + 10h + 10h = 28h Les pauses hebdomadaires représentent : 0h50 + 0h50 + 0h50 = 1h50 Le temps effectif de travail hebdomadaire représente en moyenne : 28h – 1h50 = 26h50
Le temps de travail effectif mensuel moyen est de 26h50 x 52 semaines = 1378h : 12 mois = 114h83 Le temps de pause mensuel moyen est de 1h50 x 52 semaines = 78h : 12 mois = 6h50
Le temps de travail effectif hebdomadaire étant inférieur au temps de travail légal de 35h, il ne peut être généré de jours RTT.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DDETSPP 90 – Territoire de Belfort - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Belfort.
