AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE
D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE « Samedi – Dimanche »
Il est conclu un avenant à durée déterminée de l’accord d’entreprise, signé le 20 janvier 2025.
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société au capital de Euros, dont le siège social est situé à, immatriculée au RSC de Belfort sous le numéro représenté par en sa qualité de Directeur,
Dénommée ci-après « la Société »
D’une part, Et Les organisations représentatives des salariés :
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par M, en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
PREAMBULE :
Un accord ayant objet de mettre en place une équipe de production « samedi – dimanche ». Considérant la nécessité d’optimiser l’engagement des moyens de production afin de répondre à la demande client. Considérant l’intérêt pour les salariés volontaires, d’un travail à temps réduit en équipe « samedi – dimanche ». Un avenant n°1 à durée déterminée a été convenu du 08/02/2025 au 31/12/2025 ayant pour objet de modifier l’article 3 de l’accord signé le 20/01/2025 concernant les équipes de production « samedi – dimanche ».
Objet :
Le présent avenant est conclu afin de permettre à la Société d’accroître l’ouverture des temps machines. L’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une équipe de production « samedi-dimanche » est donc modifié ainsi :
Les parties ont convenu :
Article 3 – HORAIRES de l’accord initial est supprimé et remplacé par l’article suivant :
Article 3 - Horaires
Les horaires seront les suivants :
Dans le cadre du fonctionnement des deux équipes, il sera instauré un roulement chaque fin de semaine.
Les horaires ci-dessous sont des horaires indicatifs, ils pourront être modifiés, sans remettre en cause l’amplitude journalière de 12 heures de présence, après information et consultation préalable des membres de la Délégation Unique
L’horaire sera de 2 fois 12 heures, soit 24 heures par semaine.
Le personnel concerné bénéficiera d’un temps de pause quotidien de 2 fois 30 minutes. Les pauses seront rémunérées.
Equipe SD Fonderie/Usinage/Maintenance Outillages
Dans le cadre du fonctionnement de deux équipes en fonderie, il sera instauré un roulement chaque fin de semaine.
CYCLE 1CYCLE 2
Equipe A Equipe A
Samedi Dimanche
Samedi Dimanche 4h30-16h30 4h30-16h30 Ou 10h00-22h00 10h00-22h00 Samedi 16h30-4h30
Dimanche 16h30-4h30
Ou
Samedi 10h00-22h00
Dimanche 10h00-22h00
Equipe BEquipe B
Samedi 16h30-4h30 Samedi 4h30-16h30 Dimanche 16h30-4h30 Ou Dimanche 4h30-16h30 Ou Samedi 10h00-22h00 Samedi 10h00-22h00 Dimanche 10h00-22h00 Dimanche 10h00-22h00
Equipe SD Maintenance Machines
Dans le cadre du fonctionnement de deux équipes à la maintenance, il sera instauré un roulement tous les deux semaines.
CYCLE 1CYCLE 2
Equipe A Equipe A
Samedi 4h30-16h30 Samedi 4h30-16h30 Dimanche 4h30-16h30 Ou Dimanche Ou 4h30-16h30 Samedi 10h00-22h00 Samedi 10h00-22h00 Dimanche 10h00-22h00 Dimanche 10h00-22h00
Ou Samedi 10h00-22h00 Samedi 10h00-22h00 Dimanche 10h00-22h00 Dimanche 10h00-22h00
Le travail hebdomadaire est de : 12h + 12h = 24h Les pauses hebdomadaires représentent : 1h + 1h = 2h Le temps effectif de travail hebdomadaire représente en moyenne : 24h – 2h = 22h
Le temps de travail effectif mensuel moyen est de 22h x 52 semaines = 1144h : 12 mois = 95h33 Le temps de pause mensuel moyen est de 2h x 52 semaines = 104h : 12 mois = 8h66
Le temps de travail effectif hebdomadaire étant inférieur au temps de travail légal de 35h, il ne peut être généré de jours RTT.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque membre signataire et dépôt auprès de la DIRECCTE 90 – Territoire de Belfort - Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Belfort.
Fait à DELLE, le 4 février 2025
Pour la DirectionPour la C.G.T. Directeur du Site Délégué Syndical
