Accord d'entreprise EXPANSION 07 PRIVAS
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Application de l'accord
Début : 15/03/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 15/03/2023
Fin : 01/01/2999
Le 15/03/2023
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Durée collective du temps de travail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Compte épargne temps
- Forfaits (en heures, en jours)
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Travail à temps partiel
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Durée collective du temps de travail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Compte épargne temps
- Forfaits (en heures, en jours)
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Travail à temps partiel
Mise à jour : 2023-04-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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