MISE EN PLACE D’HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
d'une part,
L’établissement MARINES de la société FLEX N GATE France, société au capital de 10.000.000 € et dont le siège social est situé 18 bis rue de Verdun 25405 AUDINCOURT Cedex, représenté par le Directeur d’Etablissement,
Et, d'autre part,
Les Organisations Syndicales CFDT et FO, représentées par leurs Délégués Syndicaux,
Il a été conclu le présent accord d’établissement.
ARTICLE 1 – RECONDUCTION DE L’ACCORD DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE D’HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE en date du 15 FEVRIER 2017
Les parties en présence conviennent de reconduire l’intégralité des dispositions de l’accord signé le 15 février 2017 jusqu’au 31 décembre 2020. Les parties conviennent d’ores et déjà de se revoir au cours du 2ème semestre de l’année 2020 pour évoquer les périodes ultérieures.
ARTICLE 2 – FORMALITES DE DEPOT
Les conditions de mise en œuvre des équipes de suppléance avaient été soumises pour avis au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail en date du 14 février 2017.
Le présent accord, sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité Territoriale du Val d’Oise conformément aux dispositions en vigueur.
Fait à Marines en autant d'exemplaires que de parties le 20 janvier 2020
Pour les Organisations SyndicalesPour l’établissement Marines
