Accord d'entreprise FM FRANCE

Accord sur l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein de FM FRANCE SASU 2021-2022-2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2023

6 accords de la société FM FRANCE

Le 21/09/2020


ACCORD SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE

ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

AU SEIN DE FM France SASU

2021 - 2022 - 2023

Il est convenu le présent accord sur l’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, exposé ci-après:


Préambule

Article 1 : Objet de l’accord


Article 2 : Définition du handicap


Article 3 : Moyens mis en œuvre pour conduire et animer la politique en faveur des Travailleurs Handicapés

3.1. Le Chef de projet TH
3.2. Le Collaborateur Relais TH
3.3. La Commission TH
3.4. Attributions et fonctionnement de la Commission Travailleurs Handicapés

Article 4 : Les actions de formation

4.1 Actions de formation des collaborateurs
4.2 Actions de sensibilisation des collaborateurs
4.3 Bilans de compétences

Article 5 : Actions favorisant le maintien dans l’emploi

5.1 Ergonomie des postes de travail
5.2. Adaptation du poste de travail
5.3 Adaptation des horaires
5.4. Journée démarches administratives et visites médicales TH
5.5 Journée Visites médicales TH
5.5. Congé enfant handicapé à charge
5.6. Reclassement professionnel
5.7. Aide à la mobilité professionnelle
5.8. En cas d’impossibilité de maintien dans l’emploi

Article 6 : Actions relatives à l’embauche de Travailleurs Handicapés au sein de l’Entreprise

Article 7 : Actions relevant de l’accueil et de l’intégration

Article 8: Actions en vue de l’accueil de stagiaires

Article 9 : Recours au secteur protégé et au secteur adapté

Article 10 : Recours à des travailleurs indépendants handicapés

Article 11 : Actions d’information et de sensibilisation Collaborateurs.

Article 12 : Synthèse des objectifs à atteindre

Article 13 : Communication de l’accord

Article 14 : Durée et révision de l’accord

Article 15 : Publicité et dépôt

Mise à jour : 2025-09-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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