Avenant N°6 accord sur l’organisation du temps de travail production
Entre d’une part :
- la société Fonderies de Sougland dont le siège est situé à Saint-Michel 02830, Représenté par Mm, En sa qualité de Présidente.
Et d’autre part,
- l’organisation syndicale CGT, Représentée par M. , délégué syndical.
A la suite de la réunion de négociation qui s’est tenue le 13 juin 2024,
Les parties ont convenu de renouveler, à compter du 16 juin 2024, pour une période de 6 mois (jusqu’au 15 décembre 2024), l’accord à durée déterminée sur l’organisation du temps de travail signé le 31 janvier 2022.
Elles conviennent également de se revoir deux semaines avant l’échéance pour faire un bilan. Le présent avenant (dont une version sera rendue anonyme par la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposé par les soins de la partie la plus diligente via la plateforme nationale appelée « TéléAccords » qui est accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Laon.
En application des articles R.2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, cet avenant fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel et d’un affichage sur les panneaux réservés pour la communication avec le personnel.
