L’expérience d’une nouvelle organisation du travail permettant le recours au télétravail s’étant avérée adaptée aux besoins de l’organisation et des collaborateurs, les parties signataires du présent avenant ont souhaité reconduire l’accord de télétravail en vigueur au sein de la Société signé le 10 octobre 2022.
Ainsi les parties se sont rencontrées dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (art. L. 2242-1 du Code du Travail) lors de plusieurs réunions successives dont la première en date du 10 janvier 2024 et la dernière en date du 16 février 2024.
L’ensemble des dispositions antérieures, qui n’auraient pas été modifiées par le présent avenant, demeurent applicables.
Article 1 – Durée de l'accord
Le présent avenant est conclu à durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de dépôt, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 pour une durée de 15 mois, à savoir jusqu’au 31 mars 2025 inclus. Article 2 – Publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse. Il sera également tenu à disposition du personnel sur le SharePoint de l’entreprise.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
