- la société Howden BC Compressors dont le siège social est situé à Nogent-Sur-Oise (60180), rue Roland Vachette,
Représentée par
Monsieur X, Directeur Ressources Humaines,
d'une part,
et
- l’Organisation syndicale représentative,
Représentée par
Madame X, déléguée syndicale C.F.D.T.,
d'autre part,
Il a été convenu les dispositions exposées ci-après,
Suite à la réunion préparatoire du vendredi 20 décembre 2019 à laquelle a été convoquée la délégation syndicale en vue de la négociation annuelle obligatoire, il est convenu et arrêté ce qui suit :
1 – Composition des délégations syndicales et de la délégation patronale
La délégation syndicale est composée de la déléguée syndicale C.F.D.T., Madame X, qui a mandaté Madame X et Monsieur X.
La Direction accepte qu’en cas d’absence d’un des membres de la délégation C.F.D.T., un autre collaborateur puisse assurer la suppléance ;
La délégation patronale est composée de Monsieur X, Directeur Ressources Humaines, Madame X, Responsable Ressources Humaines Adjoint et Monsieur X, Directeur Général.
2 - Objet de la négociation
La Direction rappelle qu’au regard de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, et au regard des accords collectifs déjà en vigueur au sein de la société, les thèmes qui seront négociés sont les suivants :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :
Salaires effectifs,
Durée effective et organisation du temps de travail,
Programmation des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes,
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail :
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle,
Droit à la déconnexion,
Mesures permettant de lutter contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés.
Les organisations syndicales approuvent le périmètre de la négociation.
3 – Cadre de la négociation
Le périmètre de la négociation est la Société Howden BC Compressors.
4 - Informations préalables
Les informations suivantes seront remises aux délégations syndicales concernées :
Salaires effectifs en novembre 2019 par catégorie sans la prise en compte de la prime d’ancienneté et des gratifications,
Effectifs 2019,
Augmentations Avril 2019 et augmentations Octobre 2018,
Masse salariale de la société,
Heures travaillées,
Minima conventionnels 2019,
Données relatives à l’égalité H/F.
En l'absence de remarque(s) écrite(s) avant la tenue de la première réunion suivant la remise des informations, celles-ci seront réputées suffisantes pour pouvoir aborder une discussion sur le fond. En cas de remarque, et à condition qu'elles soient utiles et concernent les thèmes traités, les informations supplémentaires jugées nécessaires seront transmises au plus tard au début de la première réunion.
5 – Calendrier des négociations
Après discussion entre les parties présentes, le calendrier retenu est le suivant :
20 décembre 2019 : Réunion préparatoire – Organisation des négociations.
8 janvier 2020 : Remise des informations par la Direction à l’organisation syndicale pour étude.
15 janvier 2020 :
1ère réunion de négociation
à 13h30, salle de réunion X Remise des demandes de l’organisation syndicale à la Direction pour chiffrage
31 janvier 2020 :
2ème réunion de négociation
à 11h, salle de réunion X
06 février 2020 :
3ème et dernière réunion de négociation
à 14h, salle de réunion X
A l'issue de chaque réunion sera établi, pour chaque point de l'ordre du jour étudié, un compte rendu faisant état des propositions exprimées, en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état.
L'absence d'accord signé au terme de la dernière réunion, entraînera l'échec de la négociation qui sera formalisé par un procès verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.
Compte tenu du caractère sensible des informations auxquelles les délégations auront accès, les parties rappellent le principe essentiel de confidentialité. Les membres de la délégation syndicale s’engagent à garder confidentielles les informations qu’ils auraient recueillies ou qui lui auront été transmises dans le cadre de leurs travaux, et qui leur auront été présentées comme telles.
Fait à Nogent Sur Oise, en quatre exemplaires, le 20 décembre 2019.
