SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VAavenant n° 1 à l’accord collectif relatif a l’amenagement et a la reduction de la duree du travail etablissementS de grasse et d’aumont aubrac
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société International Flavors & Fragrances (IFF), société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 327 084 778, dont le siège social est situé Parc Industriel des Bois de Grasse, 06130 Grasse, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
D’une part,
Ci-après « la Société »
ET
L’Organisation Syndicale Représentative au niveau de l’entreprise : CFE/CGE représentée par Patrick ROGER DALBERT,
D’autre part.
Ci-après ensemble « les Parties »
PRÉAMBULE :
Les Parties ont signé le 14 avril 2011 un accord collectif relatif au temps de travail des salariés des établissements de Grasse et d’Aumont-Aubrac. A l’occasion de la conclusion de cet accord, les Parties sont convenues de prévoir plusieurs modalités particulières d’aménagement du temps de travail. Parmi ces modalités, et afin d’assurer la continuité de la production, il a notamment été mis en place un travail en équipes discontinu, dit « travail posté ». Les contraintes opérationnelles ayant évoluées, les Parties sont convenues d’étendre le champ d’application du travail posté. C’est dans ce contexte que les Parties se sont rencontrées pour conclure le Présent Avenant. Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-8 du Code du travail, les stipulations du présent Avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l'Accord initial qu'il modifie ou qu’il complète.
* * *
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET DÉCIDÉ CE QUI SUIT
Objet de l’Avenant
Le présent Avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2.4.1 « Travail posté (personnel travaillant en équipes) » de l’accord collectif relatif à l’aménagement et à la réduction de la durée du travail pour les établissements de Grasse et d’Aumont Aubrac, conclu le 14 avril 2011. L’article 2.4.1 de cet accord est modifié et remplacé comme suit :
2.4.1 Travail posté (personnel travaillant en équipes)
a) Principe
Afin d’assurer la continuité de la production, les salariés postés relevant des services et postes suivants au sein des établissements de Grasse et Aumont-Aubrac :
Maintenance
Technicien de Maintenance
QC
Responsable Contrôle Qualité
Spécialiste Contrôle Qualité
Analyste Contrôle Qualité
Direction Technique, Service Sécurité/QHSE
Directeur technique
Responsable Technique
Responsable HSE
travaillent en deux équipes distinctes qui se succèdent sur un même poste de travail, avec un chevauchement d’une demi-heure pour assurer le relais entre les deux équipes, selon un cycle discontinu (arrêt la nuit et en fin de semaine), dans le cadre des durées du travail de référence applicables conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur. Le travail posté des équipes citées ne se réalisera que dans les cas du travail de nuit et en cas de situation exceptionnelle.
b) Durée et mode d’organisation du travail posté
L’organisation du travail posté en équipes successives s’effectue selon des horaires collectifs définis portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage et/ou note de service. A titre indicatif, les horaires sont actuellement les suivants : Equipe matin : 6 heures 00 – 13 heures 00 Equipe après-midi : 12 heures 30 – 19 heures 30
c) Temps de pause et de restauration
Le temps de restauration est pris hors du temps de travail. Le temps de pause des salariés de 20 minutes par jour est pris en accord avec le supérieur hiérarchique, en fonction des nécessités de fonctionnement de l’équipe, et notamment sans provoquer un arrêt machine. * * * Il est précisé que l’ensemble des autres dispositions de l’accord collectif du 14 avril 2011 demeure inchangé.
Durée du présent Avenant
Le présent Avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication, pour une durée indéterminée.
Révision et dénonciation
Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent Avenant. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de cette lettre, les Parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Cette demande de révision peut intervenir à tout moment. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé, à chaque signataire.
Chaque partie signataire peut dénoncer le présent Avenant.
La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires ainsi qu’à la DIRECCTE, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dénonciation prendra effet trois mois après la réception de cette demande.
Dépôt et publicité de l’Avenant
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail. Le présent Avenant sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Conformément au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire original de l’avenant sera remis aux parties signataires. Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés. * * * Fait à Paris, le 18 Mars 2020 ____________________________
Pour la Société IFFMonsieur Christophe LOISEAUPrésident
