Accord d'entreprise ITW RIVEX
Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001
Application de l'accord
Début : 15/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 15/04/2019
Fin : 01/01/2999
18 accords de la société ITW RIVEX
Le 25/02/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Travail à temps partiel
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travail du dimanche
- Compte épargne temps
- Travail de nuit
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AVENANT N°14 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 JANVIER 2001
AVENANT N°14 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 JANVIER 2001
Entre les soussignés :
La Direction ITW RIVEX dont le siège social est à ORNANS, route de Lonège - 25290 - représentée par , Président Directeur Général, dûment habilité,
d’une part,
et le Syndicat C.G.T. représenté par - Délégué Syndical – C.G.T.,
d’autre part.
La société ITW RIVEX se trouve confrontée à des difficultés grandissantes pour recruter le personnel dont elle a besoin. Ces difficultés existent sur tous types de recrutements.
Dans ce contexte, en accord avec les représentants du Personnel, afin de pourvoir attirer de nouveaux candidats, les parties conviennent que les régimes du 2 X 8 et de la nuit seront ouverts aux cadres.
Ce texte a été proposé à la négociation à , Délégué syndical C.G.T. ITW RIVEX.
Après échange, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 – EXTENSION DES REGIMES 2 X 8 ET NUIT :
Le régime du 2 x 8 ainsi que le régime de nuit, sont ouverts aux cadres qui du fait de leur fonction doivent travailler selon le cycle de la production.Article 2– DUREE DE CET AVENANT :
Cet avenant est conclu à durée indéterminée à compter de la signature de cet avenant.Article 3 - DEPOT :
La publicité du présent avenant à l’ARTT en vigueur, obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.Fait à Ornans en cinq (5) exemplaires le 25 février 2019
M. M.
Président Directeur GénéralDélégué Syndical CGT
Mise à jour : 2019-04-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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