La société NEXANS France, dont le Siège social est situé Immeuble Le Vinci - COURBEVOIE – France, prise en son établissement de Bohain, situé 48 rue Paulin Pecqueux – 02110 BOHAIN, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentées par leur Délégué Syndical :
CFDT
CFE-CGC
d’autre part,
Le présent accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'établissement est conclu.
Préambule
Les différents points de cet accord tiennent compte de la situation connue à ce jour, mais ne sont pas limitatifs dans le temps, au regard de l'évolution des conditions techniques et économiques auxquelles l'établissement peut être soumis.
Article 1 – Modalités applicables pour les jours de RTT
Pour l'année 2024, il convient de se reporter à l'accord sur la réduction du temps de travail, dit "accord 35 heures" signé par l'ensemble des partenaires sociaux en date du 22 décembre 2000.
Dans ce cadre, les dispositions suivantes ont été adoptées.
Il est entendu que le nombre de jours de RTT sera communiqué par la Direction à tous les salariés concernés.
Les jours de RTT acquis au titre de l’exercice doivent être soldés impérativement le 31 décembre de l’année d’acquisition.
1.1 – Jours de RTT pour les salariés postés en 2x8 et 3x8
L’organisation en 2x8 et 3x8 se fera sur une base hebdomadaire de 40 heures.
Les
15 jours de RTT sont répartis de la façon suivante :
7,5 jours à l’initiative des salariés
7,5 jours à l’initiative de la Direction.
1.2 – Jours de RTT pour les salariés non cadres en horaire de jour
Base hebdomadaire de 38h50.
Les
10 jours de RTT sont répartis de la façon suivante :
5 jours à l’initiative des salariés,
5 jours à l’initiative de la Direction.
Par ailleurs, il est rappelé la répartition suivante pour les salariés bénéficiant de 12 jours de RTT :
6 jours à l’initiative des salariés
6 jours à l’initiative de la Direction.
1.3 – Jours de RTT pour les salariés cadres
L‘organisation du temps de travail du personnel Cadres est régit par l’accord de Réduction du Temps de Travail du 9 mars 2001, Un nombre de jours de repos est fixé chaque année pour une année complète d’activité. Pour 2024, le nombre de jours de RTT est fixé à
12 jours, et répartit de la manière suivante :
50% à l’initiative du salarié
50% à l’initiative de la Direction ,
conformément au calendrier défini à l’article 2 du présent accord.
Article 2 – Calendrier des jours RTT, journée de solidarité et organisation des congés
2.1 – Jours de RTT à l’initiative de la Direction
Il a été décidé d’un commun accord de positionner un RTT Direction le
mardi 2 janvier, et le vendredi 10 mai.
Les jours non-affectés sont en réserve afin de constituer une parade à une éventuelle sous-charge. Leurs affectations tiendront comptes des éventuels impératifs de service examinés le cas échéant. En cas de non-utilisation, une nouvelle réunion pourra être organisée à la fin du mois de septembre pour procéder à leur affectation.
Les dates définies dans le présent accord seront portées à la connaissance du personnel de l’établissement lors de la réunion du CSE d’établissement ainsi que par note de service, établie par le Directeur d’Etablissement.
En cas de nécessité de service sur une journée de RTT, il sera fait appel en priorité au volontariat dans le but d’obtenir au minimum 60% des effectifs du domaine sollicité. A défaut en cas d’insuffisance, la journée travaillée pour l’ensemble de l’effectif sollicité sera obligatoire.
2.1 – Journée de solidarité
Les parties conviennent que la journée de solidarité, qui sera financée par un RTT Direction est fixée
le lundi 20 mai.
2.2 – Congés payés
La fermeture estivale du site, qui sera partielle et collective, aura lieu du 5 août au 16 août afin d’assurer les activités et travaux de maintenance.
En dehors de la période de fermeture estivale, les demandes prévisionnelles devront être saisies pour le
29 février 2024 au plus tard.
A défaut, les salariés qui n’auraient pas posé leurs demandes prévisionnelles à cette date ne seront pas prioritaires dans le choix des dates.
Le planning des congés sera affiché le
2 avril 2024 au plus tard. S’il y avait besoin d’ajustement de dates entre salariés pour assurer la continuité d’activité, l’affichage définitif des plannings serait alors reporté au 3 mai 2024.
2.3 – Validation des jours de RTT et congés payés
Les demandes de jours de congés payés / RTT devront être validées au plus tôt avant le congé payé ou jour de RTT (hors demandes du congé payé principal, et jours de RTT ou congés payés pour fin d’année).
Article 3 – Dispositions applicables aux salariés non cadres postés
3.1 – Salariés en 2x8
La durée du travail est fixée à 40 heures (15 jours de RTT), suivant le cycle ci-après :
Semaine du matin de 5 heures à 13 heures
Semaine de l’après-midi de 13 heures à 21 heures
Afin d’étendre nos plages de chargement des camions, le personnel posté au service logistique est affecté sur le cycle ci-après :
Semaine du matin de 7 heures à 15 heures
Semaine de l’après-midi de 10 heures à 18 heures
3.2 – Salariés en 3x8
La durée du travail est fixée à 40 heures (15 jours de RTT), suivant le cycle ci-après :
Semaine du matin de 5 heures à 13 heures
Semaine d’après-midi de 13 heures à 21 heures
Semaine de nuit de 21 heures à 5 heures
Article 4 – Equipe de suppléance
La possibilité de recours aux équipes de suppléance fait l’objet d’un accord distinct.
Article 5 – Astreinte Personnel de maintenance et production
Les modalités d’astreinte pour le personnel de Maintenance et Production figurent en annexe au présent accord et seront reconduites annuellement par tacite reconduction.
Article 6 – Changement d’horaire
Tout changement d’horaire devra respecter un délai raisonnable de prévenance.
Article 7 – Date et durée d’application
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1er janvier 2024, pour une durée déterminée d’un an et ne saurait en aucun cas se prolonger au-delà de ce terme.
Article 8 – Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales et règlementaires.
Article 9 – Notification, Publicité, Dépôt
La Direction notifie le présent accord à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Fait en 5 exemplaires, à Bohain, le 23 janvier 2024.
