La société NEXANS France, dont le Siège social est situé Immeuble ……………………….– France, prise en son ., représentée par Monsieur …………………………, agissant en qualité de Directeur d’établissement.,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentées par leur Délégué Syndical :
CFDT…………..: ……………………….
CFE-CGC…. : ……………………………….
d’autre part,
Le présent accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'établissement est conclu.
Préambule
Les parties signataires se sont réunies le 12 novembre, le 10 décembre 2024, et le 14 janvier 2025 afin d’examiner ensemble les modalités d’organisation du temps de travail de l’année 2025, concernant notamment les points suivants :
Modalités applicables pour les jours RTT
Calendrier des jours RTT, journée de solidarité et organisation des congés
Modalités applicables au repos compensateur
Les différents points de cet accord tiennent compte de la situation connue à ce jour, mais ne sont pas limitatifs dans le temps, au regard de l'évolution des conditions techniques et économiques auxquelles l'établissement peut être soumis.
Il est rappelé que les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’établissement de Bohain.
Article 1 – Modalités applicables pour les jours de RTT
Pour l'année 2025, il convient de se reporter à l'accord sur la réduction du temps de travail, dit "accord 35 heures" signé par l'ensemble des partenaires sociaux en date du 22 décembre 2000, et de l’avenant du 9 mars 2001.
Dans ce cadre, les dispositions suivantes ont été adoptées.
Il est entendu que le nombre de jours de RTT sera communiqué par la Direction à tous les salariés concernés.
Les jours de RTT acquis au titre de l’exercice doivent être soldés impérativement le 31 décembre de l’année d’acquisition.
A titre exceptionnel, le salarié peut poser par anticipation des jours de RTT avec l’accord de l’employeur.
1.1 – Jours de RTT pour les salariés postés en 2x8 et 3x8
L’organisation en 2x8 et 3x8 se fera sur une base hebdomadaire de 40 heures.
Les
15 jours de RTT sont répartis de la façon suivante :
7,5 jours à l’initiative des salariés,
7,5 jours à l’initiative de la Direction.
1.2 – Jours de RTT pour les salariés non cadres en horaire de jour
Base hebdomadaire de 38 heures 50. Les
10 jours de RTT sont répartis de la façon suivante :
5 jours à l’initiative des salariés,
5 jours à l’initiative de la Direction.
1.3 – Jours de RTT pour les salariés non cadres en convention de forfait en heures
Base hebdomadaire de 39 heures. Les
12 jours de RTT sont répartis de la façon suivante :
6 jours à l’initiative des salariés,
6 jours à l’initiative de la Direction.
1.4 – Jours RTT pour les salariés cadres
L‘organisation du temps de travail du personnel Cadres est régie par l’accord de Réduction du Temps de Travail du 9 mars 2001, un nombre de jours de repos (appelés communément « RTT ») étant fixé chaque année pour une période de référence complète d’activité (année civile).
Pour 2025, le nombre de jours RTT est fixé à
11 jours, et réparti de la manière suivante :
6 jours à l’initiative des salariés
5 jours à l’initiative de la Direction.
Article 2 – Calendrier des jours RTT, journée de solidarité et organisation des congés
2.1 – Jours RTT à l’initiative de la Direction
Il a été décidé d’un commun accord de poser les RTT Direction le
vendredi 2 mai, vendredi 9 mai, vendredi 30 mai et lundi 10 novembre 2025.
Les jours RTT non posés sont en réserve afin de constituer une parade à une éventuelle sous-charge. Leurs affectations tiendront comptes des éventuels impératifs de services examinés le cas échéant. En cas de non-utilisation, leur affectation sera à l’ordre du jour d’une réunion CSE.
Les dates définies seraient alors portées à la connaissance du personnel de l’établissement par note de service, établie par le Directeur d’Etablissement.
En cas de nécessité de service sur une journée RTT, il sera fait appel en priorité au volontariat dans le but d’obtenir au minimum 60% des effectifs du domaine sollicité. A défaut, en cas d’insuffisance, la journée travaillée pour l’ensemble de l’effectif sollicité sera obligatoire.
2.2 – Journée de solidarité
Les parties conviennent que la journée de solidarité, qui sera financée par un RTT Direction, est fixée
le lundi 9 juin 2025.
2.3 – Congés payés hors personnel de maintenance
2.3.1. Congés d’été 2025
Les salariés bénéficient d’un congé principal de 20 jours ouvrés qui doit être pris entre le 1er mai et 31 octobre 2025.
La fermeture estivale du site, qui sera partielle et collective, aura lieu du lundi 4 août au vendredi 15 août 2025 afin d’assurer les activités et travaux de maintenance.
Il sera demandé aux salariés d’accoler un jour supplémentaire de congé payés au début ou à la fin de cette période de fermeture afin de garantir la prise de 10 jours ouvrés consécutifs.
En dehors de la période de fermeture estivale ci-dessus et du jour qui sera accolé, le salarié peut choisir :
soit d’y accoler jusqu’à deux semaines de congés, avant ou après, pour bénéficier d’une durée de congés pouvant aller jusqu’à quatre semaines au cours de la période du 1er mai au 31 octobre 2025 (incluant la période de fermeture estivale)
soit de ne pas les accoler à la période de fermeture estivale et les prendre à un autre moment. Dans ce cas, si le salarié souhaite prendre ses congés au-delà du 31 octobre, il ne bénéficiera pas de ses jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement
Les demandes prévisionnelles devront être saisies pour le
28 février 2025 au plus tard.
A défaut, les salariés qui n’auraient pas posé leurs demandes prévisionnelles à cette date ne seront pas prioritaires dans le choix des dates.
Le planning prévisionnel des congés sera affiché le
31 mars 2025 au plus tard. S’il y avait besoin d’ajustement de dates entre salariés pour assurer la continuité d’activité, l’affichage définitif des plannings serait alors reporté au 30 avril 2025.
2.3.2 – Fermeture de fin d’année 2025
Pour la totalité du personnel hors service maintenance, l’établissement sera fermé du
26 au 31 décembre 2025. Les salariés poseront des congés payés ou des jours RTT.
2.4 – Congés payés du personnel de maintenance
Le congé annuel du personnel de maintenance sera pris par roulement entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026. Les dates seront définies sur proposition du salarié après validation de la hiérarchie pour assurer un effectif minimum en nombre et en compétences.
Pour rappel, les salariés bénéficient d’un congé principal de 20 jours ouvrés qui doit être pris entre le 1er mai et 31 octobre 2025. En tout état de cause, le personnel devra bénéficier d’une période minimale de congés payés de 10 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre 2025. Le salarié peut choisir :
soit d’y accoler jusqu’à deux semaines de congés, pour bénéficier d’une durée de congés pouvant aller jusqu’à quatre semaines au cours de la période du 1er mai au 31 octobre 2025
soit de ne pas les accoler à ces 10 jours et les prendre à un autre moment. Dans ce cas, si le salarié souhaite prendre ses congés au-delà du 31 octobre, il ne bénéficiera pas de ses jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement
Ces dates de congés devront prendre en compte l’affectation du personnel de maintenant à l’exécution de travaux pendant les périodes de fermetures estivale et de fin d’années définies ci-dessus.
2.5 – Validation des jours de RTT et congés payés
Les demandes de jours de congés payés / RTT devront être validées au plus tôt avant le congé payé ou jour RTT (hors demandes du congé payé principal, et fermeture de fin d’année).
Article 3 – Dispositions applicables aux salariés non cadres postés
3.1 – Salariés en 2x8
La durée du travail est fixée à 40 heures (15 jours de RTT), suivant le cycle ci-après :
Semaine du matin de 5 heures à 13 heures
Semaine de l’après-midi de 13 heures à 21 heures
Afin d’étendre nos plages de chargement des camions, le personnel posté au service logistique est affecté sur le cycle ci-après :
Semaine du matin de 7 heures à 15 heures
Semaine de l’après-midi de 10 heures à 18 heures
3.2 – Salariés en 3x8
La durée du travail est fixée à 40 heures (15 jours de RTT), suivant le cycle ci-après :
Semaine du matin de 5 heures à 13 heures
Semaine d’après-midi de 13 heures à 21 heures
Semaine de nuit de 21 heures à 5 heures
Article 4 – Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Afin de faire face aux fluctuations du carnet de commandes, il est convenu de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur pour les salariés qui le souhaitent.
Ainsi dès lors que les heures supplémentaires auront été demandées et validées par le responsable hiérarchique avant leur réalisation, elles peuvent, au choix du salarié, être payées ou récupérées. A défaut de choix exprimé par le salarié, ces heures sont payées.
Les parties conviennent que le nombre maximum d’heures de ce compteur est fixé à
48 heures, et que la totalité des heures doit être soldée au 31 décembre 2025 au plus tard, ou payées dans la limite de 8 heures.
Article 5 – Equipe de suppléance
La possibilité de recours aux équipes de suppléance fait l’objet d’un accord distinct.
Article 6 – Astreinte Personnel de maintenance et production
Les modalités d’astreinte pour le personnel de Maintenance et Production figurent en annexe au présent accord et seront reconduites annuellement par tacite reconduction.
Article 7 – Changement d’horaires et de postes
Tout changement d’horaires et de postes devra respecter un délai raisonnable de prévenance.
Article 8 – Date et durée d’application
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1er janvier 2025, pour une durée déterminée d’un an et prendra donc fin le 31 décembre 2025. Il ne saurait en aucun cas se prolonger au-delà de ce terme.
Article 9 – Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales et règlementaires.
Article 10 – Notification, Publicité, Dépôt
La Direction notifie le présent accord à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Fait en 4 exemplaires, à Bohain, le 7 février 2025
