Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques de l’Est-Varois – Stanislas (O.G.E.C.E.V. – Stanislas) 261, Bd Pierre DELLI-ZOTTI CS10189 83701 SAINT RAPHAËL CEDEX
PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et le syndicat SPELC ; la CFDT n’ayant pas été représentée pendant ces 3 réunions :
Le jeudi 14 décembre 2023 (de 14h30 à 14h50) : Cette réunion avait pour but de préciser les informations à transmettre par l’employeur aux représentants syndicaux, fixer une date à laquelle celles-ci doivent être transmises, décider du lieu et du calendrier des prochaines réunions. Cette réunion s’est tenue en la présence de Monsieur … (Chef d’établissement Coordonnateur), de Monsieur … (représentant syndical SPELC) et de Monsieur … (économe-comptable).
Le jeudi 1er février 2024 (de 14h30 à 15h15) : Sur la base des documents demandés lors de la réunion préparatoire du 14 décembre 2023, la négociation a pu se dérouler en la présence de Monsieur … (Chef d’établissement Coordonnateur), de Monsieur … (représentant syndical SPELC) et de Monsieur … (économe-comptable).
Le jeudi 15 février 2024 (de 14h30 à 14h45) : Une réunion de rendu-compte a eu lieu en la présence de Monsieur … (Chef d’établissement Coordonnateur), de Monsieur … (représentant syndical SPELC) et de Monsieur … (économe-comptable).
Demandes ou observations faites par le SPELC :
Les salaires effectifs :
Monsieur … souhaite savoir si l’établissement a réussi à maintenir la politique de revalorisation pendant cette période d’inflation (revalorisations décidées au niveau national ou demandes formulées par les salariés) ?
Monsieur … souhaite savoir comment la prime annuelle est calculée, et quelles sont les critères d’attribution ?
Les effectifs par catégorie professionnelle et par type de contrat :
Aucune demande ou observation n’a été faite.
La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés :
Aucune demande ou observation n’a été faite.
La formation professionnelle :
Monsieur … souhaite savoir si des demandes de formation ont été faites lors des entretiens professionnels et, si oui, ont-elles été honorées ? D’autres formations sont-elles prévues ?
Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise :
Aucune demande ou observation n’a été faite.
L’insertion professionnelle des personnes en situation d’handicap :
Monsieur … souhaiterait connaître l’obligation d’insertion de personnes en situation d’handicap dans l’établissement.
L’épargne salariale :
Aucune demande ou observation n’a été faite.
Réponses de la Direction :
Voici les réponses apportées aux demandes :
Concernant la politique de revalorisation :
La Direction précise que la trésorerie de l’établissement est impactée assez lourdement par le contexte inflationniste (énergie, coût de restauration …). En plus de cela, l’établissement a dû faire face à de fortes hausses conventionnelles des salaires depuis septembre 2021 (de septembre 2021 à novembre 2023 : + 14.56 % pour la strate 1, + 13.50 % pour la strate 2, + 10.80 % pour les strates 3 et 4). Au vu de ces augmentations de charges, la Direction indique qu’il doit respecter un équilibre budgétaire et ne peut donc honorer les demandes formulées par les salariés.
Concernant le calcul et les conditions d’attribution de la prime annuelle :
La prime annuelle est accordée à tous les salariés présents en décembre, période de versement de la prime. La formule de calcul est la suivante : Calcul de la prime de l’année N : 150 € (*) + 2.6 % des salaires bruts de janvier à novembre de l’année N. (*) 150 € pour une année complète de présence. Pour une présence inférieure à une année, les 150 € sont proratisés en fonction du nombre de mois de présence.
Concernant les demandes de formation suite aux entretiens professionnels :
Lors des entretiens professionnels, peu de formations ont été demandées. La principale demande concernait l’utilisation des outils bureautiques (principalement EXCEL). Une formation collective « Utiliser l’outil bureautique EXCEL » a été effectuée les 17 et 18 avril 2023. D’autres formations ont eu lieu ou auront lieu : Formation initiale de formateur PSC1, formation initiale des membres du CSE, formations PSC1, formation paie CHARLEMAGNE.
Concernant l’insertion des personnes en situation d’handicap :
L’établissement a une obligation d’emploi de 2 ETP. L’établissement emploie actuellement une salariée en situation d’handicap pour 1 ETP. L’établissement devra donc s’acquitter d’une contribution à verser à l’AGEFIPH.
Formalités de dépôt :
Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L.2231-5 du Code du Travail.
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes.
Fait à Saint Raphaël, Le 15 février 2024
Présidente de l’OGECEV Chef d’établissement Coordonnateur
