Accord d'entreprise PRECIFORGE S A S

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

15 accords de la société PRECIFORGE S A S

Le 26/04/2021


Négociation Annuelle Obligatoire

Année 2021

PROTOCOLE D’ACCORD


Conformément aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée

Entre,

La Société PRECIFORGE dont le siège social est situé 45 avenue Lagrange – 63300 THIERS, représentée par, agissant en qualité de Directeur du site, et assisté de Chargée des Ressources Humaines

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives de la société Préciforge :

  • , Délégué Syndical CGT, et

  • , Délégué Syndical FO

D’autre part,




Article 1 : Etat des propositions et négociations respectives


Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises selon le calendrier suivant :
Le 16 mars 2021, le 30 mars 2021, le 13 avril 2021 et le 26 avril 2021.

La Direction de l’entreprise a transmis les documents portant notamment sur :


  • I – INFORMATIONS SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

  • Salariés à temps complet,
  • Salariés à temps partiel,
  • Organisation du travail
  • Jours fériés 2021, ponts et congés d’été fixés en réunion CSE du 21 janvier 2021
  • II – MOTIFS DE RECOURS AUX C.T.T ET C.D.D.

  • III – SITUATION COMPAREE HOMMES FEMMES

  • IV – PERSPECTIVES EN MATIERE D’EMPLOI 2021

  • V - EMPLOIS ET QUALIFICATIONS ANNEE 2020


  • Effectifs mois par mois
  • Effectifs par catégorie professionnelle
  • Effectifs par sexe
  • Répartition par service

  • VI – INFORMATIONS SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

  • Changements de classification
  • Salaires hommes – femmes par catégorie, par sexe, avec et hors ancienneté

  • VII – PRIMES

  • Intéressement 2020
  • Participation 2020
  • Assiduité 2020


  • VIII – INFORMATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES

Article 2 : Mesures prises


A l’issue de ces réunions d’échanges et de négociations, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :


  • Hausse générale de 1 % au 1er juin 2021
  • Enveloppe de 0.50 % en hausse individuelle
  • Prime Macron de 10 euros par jour de travail du 04/01/2021 au 28/03/21 soit 600 euros au total pour les salariés non cadres et de 7 euros par jour pour les cadres soit au total 420 euros, prime qui sera versée au 30 juin 2021 au plus tard suivant modalités restant à définir en fonction du calendrier législatif.
  • Revalorisation du montant attribué pour la médaille du travail


Article 3 : Accord

Le présent accord met un terme final et définitif à la négociation annuelle 2021 sur la partie salariale.


Article 4 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, c’est à dire en en cinq exemplaires, un original revenant à chacun des signataires, un sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « TéléAccords » à l’initiative de la société, le dernier revenant au secrétariat du greffe du conseil Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Les salariés sont informés du contenu du présent accord par voie d’affichage.


Fait à Thiers, le 26 avril 2021,





Délégué syndical CGT,Directeur de site





Délégué syndical FO,

Mise à jour : 2021-06-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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