Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Entre : La société XXXXXXXX XXXXXXXX, SAS au capital de 4 724 976 euros, immatriculée au RCS d’XXXXXXXX sous le numéro X XXX XXX XXX, dont le siège social est XXXXXXXXXXXXXXXXX à XXXXX XXXXXXXX Cedex, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège.
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société XXXXXXXX XXXXXXXX, prise en la personne de leurs représentants dûment habilités conformément à l’article L 2232-12 du Code du travail, à savoir :
- Pour l’organisation FO, Madame XXXXXXXX XXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale, - Pour l’organisation CFDT, Madame XXXXXXXX XXXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale, - Pour l’organisation CGT, Monsieur XXXXXXXXX XXXXXXX en sa qualité de délégué syndical.
Ensemble désigné « les parties »,
Préambule :
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction de la société XXXXXXXX XXXXXXXX et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au titre de l’année 2026.
La négociation s’est tenue lors des réunions organisées les : •17 décembre 2025 •12 janvier 2026 •19 janvier 2026
Au cours de la première réunion du 17 décembre 2025, la direction a présenté, conformément à la règlementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale de l’entreprise. Dans un contexte économique défavorable, la Direction a rappelé l’importance du dialogue social ainsi que la priorité donnée à la préservation de l’emploi. Par ailleurs, dans un environnement géopolitique et économique instable, le marché du parfum demeure particulièrement concurrentiel et soumis à une forte pression sur les prix, avec des exigences clients accrues en matière de performance, de qualité et de fiabilité. Malgré une baisse significative du niveau d’activité et, par conséquent, du chiffre d’affaires, les efforts engagés par l’ensemble des équipes en 2025, combinés aux investissements réalisés, ont permis d’améliorer de manière notable les indicateurs opérationnels, notamment en matière de sécurité, de qualité et de performance industrielle. Dans ce contexte, la priorité de la Direction reste la préservation de la compétitivité et de la pérennité de l’entreprise, dans une approche responsable et équilibrée, notamment dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2026.
1.Mesures salariales applicables au titre des NAO 2026
Les parties ont donc convenu des mesures définies ci-après : Pour le personnel non-cadre :
Une
augmentation générale de 0.8% à compter du 1er février 2026 avec un talon de 20€ sur le salaire de base mensuel,
Une enveloppe de
0.3% pour les augmentations individuelles à compter du 1er mars 2026 avec un montant minimum fixé à 25€,
Un plancher de 20€ brut pour la prime de remplacement hebdomadaire.
Pour le personnel cadre :
Une enveloppe de
0.8% pour les augmentations individuelles à compter du 1er mars 2026.
Autre mesure spécifique :
La revalorisation de
0.1% du budget des œuvres sociales du CSE, passant ainsi de 0.8% à 0.9% de la masse salariale dès le mois de janvier 2026.
2.Durée et date d’entrée en vigueur :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il annule et remplace toutes autres dispositions ayant le même objet. L’ensemble des dispositions contenues dans le présent accord constitue un tout indivisible. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
3.Dépôt et publicité :
Un exemplaire de cet accord, signé par les parties, sera remis ou adressé aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, contre signature d’un récépissé. Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord collectif seront réalisées dans les conditions prévues par la loi soit :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’XXXXXXXX ;
Une version sous format électronique ainsi qu’une version sous format Word anonymisée seront également communiquées à la DREETS du lieu de conclusion.
Fait à XXXXXXXX, le 23 janvier 2026.
Pour la société XXXXXXXX XXXXXXXX, XXXXXXX XXXX
Pour la CFDTPour FOPour la CGT XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX
