Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 18/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 12/12/2018
Accord Entreprise NAO 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 12/12/2018
Un Accord d'entreprise qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 18/12/2018
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 20/12/2019
Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 22/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 22/02/2021
NEGOACIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2020 ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 10/11/2021
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 10/03/2022
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 10/03/2022
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 12/05/2022
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 06/12/2022
Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 24/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 28/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 13/03/2025
Accord NAO annuel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 13/03/2025
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 22/05/2025
Un Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 16/10/2025
Accord de méthode relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 01/12/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 08/04/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 22/10/2021
Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES 26/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES 14/12/2021
Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES 17/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES 04/02/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD