Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ATAO 09/02/2023
Accord collectif d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ATAO 02/06/2023
Accord collectif sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ATAO 02/06/2023
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ATAO 02/06/2023
Accord NAO sur l'égalité professionnelles Femmes/Hommes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise ATAO 13/01/2025
Accord collectif d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ATAO 16/07/2025
Accord collectif unanime prorogeant les mandats de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ATAO 04/12/2025
Accords NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ATAO 18/12/2025
Accord égalité PRO Hommes Femmes et QVT 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ATASH 18/01/2022
Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes de l'ATASH
ACCORD

Accord d'entreprise ATASH 18/01/2022
Accord sur la mise en place d'un dispositif de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ATASH 08/12/2021
NAO 2021 de l'ATASH
ACCORD

Accord d'entreprise ATASH 19/12/2022
Négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI 12/09/2019
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentatns du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS SERVICES 11/01/2021
L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise ATI 79 22/12/2023
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ATI 79 08/12/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ATICSA 11/09/2025
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATINORD 02/12/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ATINORD 26/01/2022
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE ATINORD
ACCORD

Accord d'entreprise ATINORD 21/12/2021
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ATINORD 22/12/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ATINORD 01/10/2022
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ATINORD 14/12/2022
PV d'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ATINORD 15/12/2022
accord relatif au versement de la prime partage de la valeur
ACCORD