Accords d'entreprise : Activités comptables

CENTRE GESTION AGREE DU LOT

Accord d'entreprise CENTRE GESTION AGREE DU LOT 23/09/2019
accord collectif
ACCORD

CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES

Accord d'entreprise CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES 28/05/2019
Accord d'Entreprise
ACCORD

CENTRE GESTION COIFFURE

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 20/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 10/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 07/03/2018
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 12/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 06/06/2018
AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 06/06/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 24/07/2018
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 JUIN 1999
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 21/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 20/03/2019
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 20/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 09/04/2019
AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NAO AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 05/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 22/07/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 04/09/2019
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 22/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD

CENTRE GESTION ET DE COMPTABILITE

Accord d'entreprise CENTRE GESTION ET DE COMPTABILITE 15/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE

Accord d'entreprise CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE 11/09/2018
Accord d'entreprise se substituant à la convention collective
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE 18/12/2019
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

CER FRANCE - AGC VENDEE

Accord d'entreprise CER FRANCE - AGC VENDEE 10/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE - AGC VENDEE 10/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE - AGC VENDEE 02/04/2020
Un accord collectif portant sur les mesures d’urgence en matière de CP, ATT et d’indemnisation de l’activité partielle, en lien avec le covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE - AGC VENDEE 07/01/2021
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE - AGC VENDEE 16/12/2020
Un accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15/12/2020 au 31/12/2022
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas