Accords d'entreprise : Activités de sécurité privée

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 20/07/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES REPOS HEBDOMADAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 19/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 16/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 23/11/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2015 DU 29 JUILLET 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 17/06/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE CONSECUTIVE A LA REDUCTION DURABLE D'ACTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 28/03/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 01/07/2024
Accord d'entreprise relatif à la NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 01/07/2024
Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE 05/08/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ICTS FRANCE établissement Clermont-Ferrand 26/12/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise IGS PROTECTION 30/07/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE SUR LE SITE DU LYCEE PIERRE DE GENNES A PARIS 13e (75013) SOCIETE IGS PROTECTION
ACCORD

Accord d'entreprise IGS PROTECTION 12/10/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN D’IGS PROTECTION
ACCORD

Accord d'entreprise IMPLIK SECURITE 04/12/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’IMPLIK SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise INORIX 25/03/2019
avenant n 1 a l'accord entreprise INORIX 28062018 innovation sans risque
AVENANT

Accord d'entreprise INORIX 15/02/2023
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INORIX PROTECTION 21/02/2020
ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL - TELETRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise INTEGRAL SECURITY PROVINCE 14/11/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD ENTRE L'ENTREPRISE ISP ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise INTEGRAL SECURITY PROVINCE 13/12/2018
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTEGRAL SECURITY PROVINCE 16/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise INTEGRAL SECURITY PROVINCE 09/11/2021
PROCES VERBAL D’ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise INTEGRAL SECURITY PROVINCE 16/01/2024
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PROCES VERBAL D'ACCORD ENTRE L'ENTREPRISE ISP ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVENTION SECURITE MANAGEMENT EVENTS 10/06/2026
accord d entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise INVESTIGATION PROTECTION SECURITE 18/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise INVESTIGATION PROTECTION SECURITE 18/06/2019
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD