Accords d'entreprise : Activités de soutien aux cultures
PICARDIE RECOLTES
Accord d'entreprise PICARDIE RECOLTES 29/04/2024
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD
PLANETE CHANVRE
Accord d'entreprise PLANETE CHANVRE 18/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR
ACCORD
RAM TRANS AGRI
Accord d'entreprise RAM TRANS AGRI 01/11/2023
RAM ACCORD D ENTREPRISE AUGMENTATION HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
RHIZOMEX
Accord d'entreprise RHIZOMEX 04/01/2023
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
S.N.C. GOY
Accord d'entreprise S.N.C. GOY 27/01/2026
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SA DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES
Accord d'entreprise SA DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES 06/07/2023
Accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours
ACCORD
SARL BASTEBIEILLE
Accord d'entreprise SARL BASTEBIEILLE 08/06/2022
ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
SARL BEUCHARD
Accord d'entreprise SARL BEUCHARD 15/06/2022
Accord d'entreprise relatif au crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés
ACCORD
SARL BLANCHARD
Accord d'entreprise SARL BLANCHARD 15/05/2024
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SARL CORRE & ASSOCIEES
Accord d'entreprise SARL CORRE & ASSOCIEES 01/04/2024
Accord Durée du travail
ACCORD
SARL EVA
Accord d'entreprise SARL EVA 15/03/2024
CONTINGENT ANNUEL
ACCORD
SARL GOYON JEREMY
Accord d'entreprise SARL GOYON JEREMY 09/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SARL GRAIGNIC FRERES
Accord d'entreprise SARL GRAIGNIC FRERES 29/03/2023
ACCORD ENTREPRISE MODULATION
ACCORD
SARL LE CARBONNEAU
Accord d'entreprise SARL LE CARBONNEAU 30/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD
SARL LEGOIS
Accord d'entreprise SARL LEGOIS 11/12/2020
Accord collectif d'entreprise
ACCORD
SARL MISERIAUX
Accord d'entreprise SARL MISERIAUX 04/04/2023
accord d'entreprise annualisation du temps de travail
ACCORD
SARL NAUDIN
Accord d'entreprise SARL NAUDIN 05/05/2020
Accord d'entreprise sur le contrat intermittent
ACCORD
SARL SIMON-SIMART
Accord d'entreprise SARL SIMON-SIMART 05/03/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
SARL VITI MORLEY
Accord d'entreprise SARL VITI MORLEY 16/11/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
SAS DOSNON PILOTAGE
Accord d'entreprise SAS DOSNON PILOTAGE 20/12/2023
Accord d'intéressement
ACCORD
SAS OLAGRI SEMENCES
Accord d'entreprise SAS OLAGRI SEMENCES 19/12/2025
Accord collectif sur la classification de la société Olagri Semences
ACCORD
SAS PAULINE MARTZEL
Accord d'entreprise SAS PAULINE MARTZEL 30/06/2025
Un accord portant sur l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires annuel
ACCORD
SCHILLINGER
Accord d'entreprise SCHILLINGER 02/06/2025
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD
SERVAGRI
Accord d'entreprise SERVAGRI 30/12/2019
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL-FORFAIT JOUR
ACCORD
SERVICES ET PRESTATIONS VITICOLES 21
Accord d'entreprise SERVICES ET PRESTATIONS VITICOLES 21 07/02/2023
Accord d'entreprise relatif aux contrats de travail à la tâche et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas