Accords d'entreprise : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

Accord d'entreprise ELLISPHERE 27/01/2026
PROCES-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ELLISPHERE 05/01/2026
ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L’ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL D’INFOTRADE AVEC CELUI D’ELLISPHERE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELLlISPHERE 18/01/2024
PV D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise EOS CREDIREC 23/03/2018
COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POSITION COMMUNE
ACCORD

Accord d'entreprise EOS FRANCE 26/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POSITION COMMUNE
ACCORD

Accord d'entreprise EOS FRANCE 13/05/2019
ACCORD MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EOS FRANCE 27/02/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION
ACCORD

Accord d'entreprise EOS FRANCE 30/04/2020
COMPTE RENDU NAO 2019 POSITION COMMUNE
ACCORD

Accord d'entreprise EOS FRANCE 03/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la mise en œuvre des mesures d’urgence en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise EOS FRANCE 02/04/2021
Compte Rendu de la Négociation Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EOS FRANCE 11/05/2022
Compte Rendu de la Négociation Obligatoire 2021 - Position Commune
ACCORD

Accord d'entreprise EOS FRANCE 10/05/2019
ACCORD MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise EOS FRANCE 31/10/2025
Compte-rendu Négociation Obligatoire 2024 Position Commune
ACCORD

Accord d'entreprise FILACTION 25/09/2019
Accord sur l'organisation et le fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FILACTION 28/05/2020
Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle liée au COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise FILACTION 15/06/2021
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FILACTION 18/11/2021
Avenant à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise FILACTION 25/11/2018
Plan d'action portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FILACTION 15/09/2022
Accord portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise FILACTION 25/11/2022
PLAN D’ACTION PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FILACTION 28/09/2023
AVENANT N° 3 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DU 13/11/2011
AVENANT

Accord d'entreprise FILACTION 28/09/2023
Accord de Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise FILACTION 28/11/2023
Accord RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR VERSEE EN 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FILACTION 22/05/2023
AVENANT N° 2 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DU 13/11/2011
AVENANT

Accord d'entreprise FILACTION 22/10/2024
Accord de prime de médaille du travail
ACCORD