Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux

Accord d'entreprise LILLY FRANCE 14/01/2026
Accord sur le vote électronique 2026
ACCORD

Accord d'entreprise LILLY FRANCE - AVT 4 19/12/2019
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu le 15 novembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise LINEVIA 06/06/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 04/04/2019
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 03/06/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 23/09/2019
ACCCORD PREALABLE AU DECLENCHEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 04/10/2019
ACCORD PORTANT SUR LA POSSIBILITE DE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 25/11/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 10/04/2020
Accord portant sur le versement exceptionnel et temporaire d'indemnités complémentaires aux indemnités légales d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 18/01/2021
ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 26/05/2021
ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 24/08/2021
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 18/05/2022
ACCORD D ENTRETPRISE CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 14/10/2022
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 24/02/2023
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ICA
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 02/03/2023
ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 13/04/2023
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 16/10/2023
Possibilité du recours au votre électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 06/05/2024
Un accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 06/05/2024
NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINKING TALENTS 12/10/2020
L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS ET SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE 27/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE 20/02/2019
Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE 20/02/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ETENDUE DU ROLE DES SUPPLEANTS
ACCORD

Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE 12/02/2020
Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la Commission Egalité Professionnelle
ACCORD