Accords d'entreprise : Autres assurances
MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX 18/03/2026
ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
ACCORD
MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 07/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 07/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 05/07/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES EFFECTUEES DANS LE CADRE D’UNE MODIFICATION MAJEURE DE PLANNING DANS UN DELAI INFERIEUR OU EGAL A 72 HEURES
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 07/06/2021
ACCORD SUR LE STATUT DES SALARIES DE L'ACTIVITE DOMICILE TRANSFERES DE MUTUALITE BRETAGNE 35
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 15/12/2021
Accord d'harmonisation du statut des salariés de Mutualité Bretagne Domicile
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 08/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 19/05/2022
Accord d'entreprise relatif à la prime transport des salariés de Mutualité Bretagne Domicile-2022
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 19/05/2022
Accord d'entreprise relatif au remboursement d'une paire de chaussures professionnelles-2022
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 19/05/2022
Procès-verbal NAO 2021
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 15/06/2022
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE-2022
AVENANT
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 04/10/2022
Accord de dérogation sur les conditions conventionnelles de durée de la subrogation
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 17/11/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central d'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 16/12/2022
ACCORD DE DEROGATION SUR LES CONDITIONS CONVENTIONNELLES DE REPRISE DE L'ANCIENNETE
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 16/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 13/04/2023
PROCES-VERBAL NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 15/05/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE Mutualité Bretagne Domicile - 2023
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 26/06/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2023
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 16/10/2023
accord d'entreprise relatif au temps partiel des seniors
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 20/09/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEe, des RP et aux modalités de mise en place de la CSSCT
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 23/05/2024
Accord d'entreprise relatif au remboursement de chaussures professionnelles-2024
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 25/09/2024
PV NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 21/11/2024
ACCORD DE DEROGATION SUR LES CONDITIONS CONVENTIONNELLES DE REPRISE DE L'ANCIENNETE
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 21/11/2024
Accord sur le versement d'une prime assimilée à la prime grand âge
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 21/11/2024
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD
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