Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 24/05/2024
Accord relatif au remboursement des chaussures professionnelles pour 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 16/05/2025
AVENANT N°1 ACCORD SUR LA MAJORATION DES HEURES TRAVAILLEES LORS D'UN REMPLACEMENT D'URGENCE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 16/05/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES POUR 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 20/12/2024
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L'ANNEE 2024
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 31/07/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 19/04/2024
Accord d'entreprise relatif à la prime trasnport pour l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 16/05/2025
AVENANT N°2 ACCORD DE DEROGATION SUR LES CONDITIONS CONVENTIONNELLES DE REPRISE D'ANCIENNETE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 15/06/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 15/06/2021
un Accord d'entreprise relatif au lissage de l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés en fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 15/06/2021
Accord d'entreprise relatif au Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 23/11/2021
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 14/10/2009 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 19/10/2021
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS CHOISI
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 23/11/2021
UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 15/06/2021
PROCES VERBAL DE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 08/06/2022
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 15/03/2022
PROCES VERBAL DE NAO - 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 01/10/2022
AVENANT TEMPORAIRE N°4 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 08/06/2022
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 08/06/2023
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 07/09/2023
Accord entreprise relatif à la mise en place du CSE et à la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place des commissions santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 12/10/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FOFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 12/10/2023
PROCES VERBAL DE NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 09/04/2024
Un accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 09/04/2024
Accord d'Entreprise relatif au lissage de l'indemnité de Départ à la retraite (I.D.R) pour les salariés en fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 09/04/2024
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2024
ACCORD