Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 21/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 20/03/2025
procès-verbal NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 24/04/2025
accord d'entreprise relatif au remboursement de chaussures professionnelles 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 22/05/2025
Accord d'entreprise relatif à la prime transport des salariés de Mutualité Bretagne Domicile 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 22/05/2025
Accord
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 20/11/2025
accord sur le versement d'une prime assimilée à la prime grand âge
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 19/03/2026
Accord d'entreprise relatif au remboursement de chaussures professionnelles 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 19/03/2026
Accord d'entreprise relatif à la prime transport des salariés de Mutualité Bretagne Domicile 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE 19/03/2026
PROCES-VERBAL NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE 03/10/2024
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections CSE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE 03/10/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE de Mutualité Bretagne Retraite
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 25/06/2021
Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 04/03/2022
Accord d'entreprise relatif au remboursement d'une paire de chaussure professionnelles pour l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 15/03/2022
Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 10/06/2022
Proces-verbal NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 27/01/2023
Accord sur la mise en oeuvre d'une prime de remplacement dans les établissements et services médicaux sociaux pour personnes handicapées
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 14/04/2023
Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 14/04/2023
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 23/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES POUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 23/06/2023
ACCORD SUR LA MAJORATION DES HEURES TRAVAILLEES LORS D'UN REMPLACEMENT D'URGENCE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 19/09/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SSCT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 09/09/2022
Accord de dérogation sur les conditions conventionnelles de reprise d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 18/10/2024
Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des salariés aidants
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 24/05/2024
PROCES VERBAL NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL 24/05/2024
AVENANT DE DEROGATION SUR LES CONDITIONS CONVENTIONNELLES DE REPRISE D'ANCIENNETE (avenant 1)
AVENANT