Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SENIOR 09/07/2024
AVENANT ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SENIOR 06/01/2025
ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SENIOR 22/05/2025
PRIME TRANSPORT 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SENIOR 21/05/2025
PRIMES CHAUSSURES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SENIOR 24/03/2026
PRIME TRANSPORT 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SENIOR 29/04/2026
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SENIORS 06/04/2021
PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE L AISNE 01/03/2018
un accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE L AISNE 25/01/2018
Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2018/2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE LA REUNION 15/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE LA REUNION 27/10/2017
Accord prolongation des mandats de DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE LA REUNION 27/12/2019
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE LA REUNION 24/07/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE LA REUNION 16/12/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE LA REUNION 19/07/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE LA REUNION 07/01/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE LA REUNION 24/02/2023
ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2023 GROUPE MUTUALITÉ DE LA RÉUNION
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE LA REUNION 06/07/2023
ACCORD DE RECONNAISSANCE D UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE LA REUNION 09/05/2025
Accord compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE DE LA REUNION 15/05/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MU 22/10/2019
Protocole d'accord préélectoral - Elections 2019 Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MU 25/06/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SAN 25/09/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Centre de La Gabrielle et du Centre Emergence Espace Tolbiac
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SAN 30/04/2018
Accord d' entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et du conseil d'établissement conventionnel d' Emergence Espace Tolbiac
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITÉ DE LA RÉUNION 27/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD