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Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SAN 17/04/2019
Accord d'entreprise relative des CSEE du Centre de la Gabrielle / Emergence Tolbiacet Atelier du Parc de Claye
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 08/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 20/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 23/11/2018
Accord de transition de l'intégration des salariés de la MFPS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 26/06/2018
Avenant à l'accord relatif aux mandats des representants du personnel elus
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 22/11/2018
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES MFPS AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 19/12/2018
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 29/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 08/11/2018
LA TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 27/12/2018
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A l'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICE AU SEIN DE LA CPAM DE LA SOMME
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 27/11/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 31/10/2018
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 06/11/2018
PROTOCOLE D ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L INTEGRATION DE SALARIES DE MFPS AU SEIN DE LA CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 30/10/2018
protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES 13/11/2018
Un Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Service au sein de la CPAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES (MFP SERVICES) 13/12/2017
ACCORD RELATIF AUX MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL CONCLU EN APPLICATION DE L'ORDONANCE N)2017-1386 DU 22 SEPTEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES 10/03/2022
Avenant 1 à l'accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES 15/04/2024
Accord collectif de l'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES 16/02/2023
Procès verbal négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AIN 21/12/2017
ACCORD portant sur le RATTACHEMENT de DP pour LES HELEBORES (31/12/2019)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SO 10/01/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

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