Accords d'entreprise : Autres assurances
MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON 24/10/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AIDE-SOIGNANT DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON 24/10/2024
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE POUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON 12/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ECHANGE DE JOURS DE REPOS ET AU TRAVAIL DES JOURS FERIES
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON 30/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE POUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON 18/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON 22/05/2025
ACCORD COLLECTIF DEROGEANT A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON 15/07/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT DE LA MALADIE POUR LE PERSONNEL DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON 06/10/2025
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au versement d'une dotation exceptionnelle au CSE pour les activités sociales et culturelles
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON 16/12/2025
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération: attribution d'une prime aide-soignant dans certains établissements
ACCORD
MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERV
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERV 03/05/2018
Avenant n°110 à la Convention Collective du Travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à la Mutualité Française Bourguignonne SSAM
AVENANT
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERV 03/05/2018
Avenant à l'accord d'entreprise n°79 relatif à la Mutuelle Collective à adhésion obligatoire
AVENANT
MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM 12/11/2020
Augmentation de la valeur du point des aides à domicile
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM 27/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE n°95 Transposition des mesures salariales du SEGUR de la Santé à l'ensemble des personnels non médicaux des EHPAD de la MFB Ssam
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM 16/12/2020
ACCORD d'ENTREPRISE n°96 Mise en place du télétravail à la MFB Ssam
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM 21/01/2021
ACCORD ENTREPRISE n°97 Dispositif de retraite progressive à la MFB Ssam et ancienneté minimale pour bénéficier de l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés indiciaires et des Entreprises Adaptées.
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM 16/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE 98: EVOLUTION DES TAUX DE COTISATION EMPLOYEUR ET SALARIES AU FONDS DE GARANTIE DES ARRETS DE TRAVAIL (FGAT)
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM 10/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE n°99 : TRANSPOSITION DES MESURES SALARIALES DES ACCORDS LAFORCADE (VOLET 1) A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION REGIONALE HANDICAP ET DES SSIAD DE LA MFB SSAM
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM 07/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE N°100 - MODIFICATION DE L'ART. 7.2 DU LIVRE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL MFB SSAM (intégration de la prime "d'assiduité" au salaire de base indiciaire)
ACCORD
MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM (VYV3 Bourgogne)
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM (VYV3 Bourgogne) 20/07/2022
ACCORD ENTREPRISE n°101: TRANSPOSITION MESURES SALARIALES LAFORCADE (volet 2) AUX PERSONNELS EXCERCANT DES MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF, ET AUX PERSONNELS SOIGNANTS NON COUVERTS PAR LES MESURES SEGUR 1 OU LAFORCADE volet 1 ETAB HANDICAP
ACCORD
MUTUALITE FRANCAISE CANTAL
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CANTAL 05/05/2022
accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours
ACCORD
MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE 13/03/2018
accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE 13/03/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE 13/03/2018
prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle H/F
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE 05/11/2018
accord relatif à la mise en place du comité social économique unique au sein de la mutualité francaise centre atlantique
ACCORD
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE 25/08/2021
Accord relatif à la mise en place de la prime pouvoir d'achat 2021
ACCORD
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