Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 21/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET LEURS AVENANTS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 01/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET LEURS AVENANTS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 01/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES SUR LE POLE SANITAIRE ET MEDICO SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 18/12/2020
PROCES VERBAL ETABLI AU TERME DE LA N.A.O. 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 29/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 17/12/2021
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET LEURS AVENANTS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 10/05/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDIDTIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 10/05/2022
ACCORD D'ENTEREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 10/05/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 10/05/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 13/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LE POLE DES BIENS MEDICAUX ET POUR LE SIEGE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 29/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU DELA DU CADRE HEBDOMADAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 30/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA SEMAINE CALENDAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 16/02/2024
PROCES VERBAL NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 03/05/2024
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA SEMAINE CALENDAIRE DU 30 JUIN 2023
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 07/06/2024
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 30/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA SEMAINE CALENDAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 30/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU DELA DU CADRE HEBDOMADAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 06/02/2025
PROCES VERBAL ETABLI AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 20/02/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 27/06/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE REFERENCE DES CONGES PAYS DU 29 AVRIL 2021
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 18/09/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES SUR LE POLE SANITAIRE ET MEDICO SOCIAL DU 1ER DECEMBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 23/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DES EHPADS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE 19/01/2026
PROCES VERBAL ETABLI AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 11/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Q.V.T.
ACCORD