Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 28/03/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 22/03/2018
Accord d'entreprise relatif au vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 07/02/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 23/05/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 17/10/2024
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 07/07/2022
Prévention des risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 10/02/2025
ACCORD SALARIAL POUR 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 07/04/2025
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 23/06/2025
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 13/10/2025
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 13/10/2025
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 13/10/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE D'UNE HARMONISATION CONVENTIONNELLE - CHANGEMENT CCN POUR LES SALARIES DE L'HAD
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE 28/10/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE 19/05/2020
Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 10/11/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 10 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 08/12/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 8/12/2022 RELATIF A LA REMUNERATION DES ASSISTANTES ET SECRETAIRES DENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 08/10/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 08/10/2025
Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 15/04/2025
Rémunération des assistantes et secrétaires dentaires
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 15/04/2025
Modalités de versement de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT 22/07/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR 23/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR 22/02/2018
Procès verbal NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANÇAISE COTES D'ARMOR 05/11/2018
Accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANÇAISE COTES D'ARMOR 05/11/2018
Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé
ACCORD