Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM 07/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - NAO - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM 24/02/2022
Accord portant sur les NAO au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM 26/06/2024
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM 19/12/2024
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM 18/12/2025
Accord de Méthode portant sur les NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM 18/12/2025
accord relatif à la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM 29/05/2026
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM 29/05/2026
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM 10/06/2026
Accord d'entreprise relatif à l'intéressement - exercices 2026-2027
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM 29/01/2026
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 06/12/2017
UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 16/10/2018
Accord collectif d'entreprise de substitution relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 29/01/2019
Accord de fin de négociation annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 10/05/2019
Accord Collectif d'entreprise de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 10/05/2019
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 23/10/2019
Accord de revoyure 2019 suite à l'accord de fin de négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 24/02/2021
PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 10/11/2021
ACCORD SUR LA FIN DE NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 30/03/2022
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 14/11/2023
accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 20/12/2024
ACCORD FIN DE NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 12/07/2024
Avenant de révision accord NAO
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 24/06/2024
accord d'intéressement
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 01/08/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD