Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 25/08/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE 02/07/2026
avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au CSE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE 09/01/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE 29/06/2021
ACCORD ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE 19/10/2022
accord relatif à la prorogation des mandats des elus du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE 07/09/2022
accord collectif reconnaissance unité économique et social entre MFHS et Eurl Bien Etre Médical
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE 25/03/2025
accord entreprise astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES PYRENEES 06/02/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 10/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 03/12/2018
ACCORD SUR LA consultation orientations stratégiques et mise en oeuvre BDES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 20/12/2018
négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 30/01/2020
accord égalité professionnelle entre les hommes/femmes et la qualité de vie au travail 2020 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 16/01/2020
accord d'entreprise portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 12/01/2021
accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 21/11/2022
accord de mise en place du travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 08/02/2023
accord égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 08/02/2023
accord d'entreprise portant sur la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 31/01/2025
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 13/01/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 31/01/2026
accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES 08/02/2026
accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ILE DE FRANCE 26/08/2022
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE REMUNERATION du 4 OCTOBRE 2011
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE 21/02/2018
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE 21/02/2018
Accord d'établissement relatif à l'attribution de la prime décentralisée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise Mutualité française Hautes-Pyrénées 12/01/2022
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD