Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 03/07/2018
UN ACCORD ÉGALITÉ HOMME/FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 14/12/2018
ACCORD 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 08/01/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE RTT ET/OU DE CONGES AUX COLLABORATEURS DE MUTUALIA, POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 12/09/2019
ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 26/11/2019
Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et à son aménagement
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 13/09/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 20/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 18/08/2023
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 20/12/2022
L'accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 20/02/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 24/06/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 11/12/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à l'Egalité des Femmes et des Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 17/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU RECOURS AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 17/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU RECOURS AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 21/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 14/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 29/11/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 14/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 18/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 10/07/2022
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 23/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 02/12/2025
UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 28/09/2026
UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/18 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise Mutualia Grand Ouest 22/04/2024
Avenant N°1 - Compte Epargne Temps
AVENANT