Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 19/12/2025
AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2010 - REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE DE "FRAIS DE SANTE" A ADHESION OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 19/12/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2021 - REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 16/01/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE - Dispositions applicables au titre de l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 16/01/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Dispositions applicables au titre de l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 06/07/2018
Accord collectif relatif aux modalités de versement de la rémunération annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 06/07/2018
Accord collectif relatif aux modalités de versement de la rémunération annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 26/10/2018
Accord d'UES relatif à la durée, l'organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 11/01/2019
Accord portant actualisation du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Prévifrance
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 11/01/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 23/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économioque
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE (UES) 11/03/2019
Accord d'UES sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2019 - 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE SERVICES SANTE 20/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 1er janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE PROPARA 23/12/2021
Les Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT 19/11/2018
Avenant portant sur la révision de l'accord relatif à l'emploi, l'organisation, et la réduction du temps de travail du 15 octobre 1999 et et horaires individualisés du 27 septembre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT 08/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT 08/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT 11/06/2020
Accord relatif à la couverture santé obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT 16/06/2021
Accord relatif à la mise en place d'une convention de forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT 01/03/2022
Accord relatif à la mise en place du télétravail régulier
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT 01/03/2022
Avenant portant révision de l'accord relatif à l'emploi , l'organisation et la reduction du temps de travail du 15 octobre 1999 et horaires individualisés du 27 septembre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT 03/03/2023
Accord relatif à la négociation obligatoire annuelle 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE 20/02/2019
Accord du 20 février 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE 29/01/2019
• Accord du 29 janvier 2019 pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2020 portant sur le complément de rémunération variable des conseillers du Service Relation Client au sein de la Mutuelle Saint Chris
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE 11/02/2019
Accord du 11 février 2019 pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 portant sur les salaires au sein de la MSC
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE 11/02/2019
PROCES VERBALD'ACCORD RELATIF A NAO
ACCORD