Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 24/07/2020
Avenant à l'avenant à l'accord d'entreprise du 1 janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire - Mutuelle Prévifrance
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 26/08/2022
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 17/12/2021
ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2021 FORMALISANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 24/01/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Dispositions applicables au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 08/07/2022
Avenant n°1 à l'Accord du 24 juillet 2020 relatif au Télétravail au sein de l'UES Prévifrance
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 17/01/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 21/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 17/12/2021
Avenant n°4 à l'accord collectif du 04 mai 2010 Régime complémentaire de "Frais de santé" à adhésion obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 15/12/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 15/12/2022
ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 15/04/2022
ACCORD D'UES SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2022 -2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 16/04/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 28/06/2024
ACCORD RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'UES PREVIFRANCE EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL - EXERCICE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 20/12/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 20/01/2025
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 20/12/2024
Avenant n°3 à l'accord du 24 juillet 2020 relatif au télétravail au sein de l'UES Prévifrance
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 07/04/2025
ACCORD D'UES SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2025-2028
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 07/04/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2019 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 24/06/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 24/06/2025
Accord relatif au partage de la valeur au sein de l'UES prévifrance en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal - Exercice 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 19/12/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 11 JANVIER 2019 PORTANT ACTUALISATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PREVIFRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE PREVIFRANCE 19/12/2025
ACCORD DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE L'UES PREVIFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise Mutuelle Prévifrance 24/11/2023
Avenant n°2 à l'accord du 24 juillet 2020 relatif au télétravail au sein de l'UES Prévifrance
AVENANT

Accord d'entreprise Mutuelle Prévifrance 28/12/2023
Avenant n°5 à l'accord collectif du 4 mai 2010 - Régime collectif complémentaire de "frais de santé" à adhésion obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise Mutuelle Prévifrance 09/01/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD