Accords d'entreprise : Autres intermédiations monétaires

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 15/04/2021
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 09/03/2021
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES CENTRE DE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 09/03/2021
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 09/06/2022
AVENANT N°5 A L ACCORD 86 DU 19/03/2015 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 21/09/2022
AVENANT N° 1 A L'ACCORD N°112 BIS DU 13/12/2019 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 24/04/2024
ACCORD 129 BIS RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 13/03/2024
ACCORD 129 RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET A LA SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 04/04/2022
ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 29/01/2025
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MOBILITE DURABLE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 15/05/2025
AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES, LES AGENCES ENTREPRISES ET LES AGENCES DES PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 15/05/2025
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL "FILIERE RELATION DISTANCE"
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 11/12/2025
AVENANT N°2 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL « FILIERE RELATION A DISTANCE»
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 11/12/2025
AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES, LES AGENCES « ENTREPRISE » ET LES AGENCES DES PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 06/01/2026
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES ENTITES DE LA RELATION CLIENTS A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 06/01/2026
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES ET LES AGENCES "ENTREPRISE"
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 18/06/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST 05/03/2026
ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONAL CREDIT AGRICOLE MUTUEL 06/02/2024
ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE GARDE ET AU CESU GENERAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 26/04/2018
Accord d'entreprise sur l'enveloppe de rémunération des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilités conclus dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LORRAINE 10/09/2018
Un Accord relatif à la mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LORRAINE 26/12/2018
Un Avenant à l’Accord sur l’harmonisation de la participation de l’employeur et des bénéficiaires du titre-restaurant et des restaurants d’entreprise du 8 février 1996
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LORRAINE 26/12/2018
Un Accord relatif à la Rémunération Extra Conventionnelle (REC)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 08/12/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE 18/07/2018
Avenant à l'accord sur la politique en faveur des travailleurs handicapés
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE RÉGIONAL CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL GUADELOUPE 08/01/2024
Accord portant sur l'architecture de la Rémunération Extra Conventionnelle 2024
ACCORD